Codes de loi français

Article 3

qui répondent à l'un des critères suivants : ils se rapportent à un titulaire de revenus qui n'a pu être retrouvé dans les fichiers de déclarants ; ils concernent une personne mentionnée sur les listes de contribuables susceptibles de faire l'objet d'un

Article GZ 15

d'évacuation des produits de combustion ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manœuvre des organes de coupure du gaz ; - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ; - du réglage

Article Annexe

Le nombre de machines placées sous sa responsabilité varient en fonction de la complexité des pièces à usiner qui nécessitent des interventions de contrôle et de réglage plus fréquents.

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

réseaux publics et qui prélèvent de l'électricité sur ces réseaux ; 2° Les producteurs qui sont raccordés aux réseaux publics et qui injectent de l'électricité sur ces réseaux ; 3° Les producteurs ou les consommateurs qui ont recours aux services de réglage

Article T 43

Le calibre ou le réglage de cet appareil est déterminé, lors de l'aménagement de chaque manifestation, en fonction de la section des conducteurs raccordés en aval.

Article 29

Dans le cas où un siège pliant serait placé dans le volume ainsi déterminé, le libre passage de la surface pseudo-rectangulaire sera vérifié dans toutes ses positions dépliées de réglage, sauf si son dossier est redressable automatiquement jusqu'à la

Article Annexe Ia

Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention Production 4 - Inspections et essais 4.1. Réaliser une inspection 4.2. Évaluer un dommage ou un défaut 4.3.

Article 119

et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement l'objet d'un

Article 121

et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement l'objet d'un

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ; 2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ; 3° Sa longueur corresponde à la largeur utile de la machine ; 4° Son réglage

Article 130

Cet accord doit tenir compte du schéma de l'installation et de la capacité constructive des unités de production et ne doit pas pénaliser l'utilisateur pour l'énergie réactive non produite du fait de la participation de ses unités au réglage de la tension

Article 6

Il consiste a minima en un ordinateur portable avec données et connexion chiffrées.

Article R224-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ; 3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ; 4° Le réglage

Article R224-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

L'entretien annuel comporte : 1° La vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique ainsi que, le cas échéant, leur nettoyage et leur réglage ; 2° L'évaluation du rendement de la

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance

Article Annexe I

SÉLECTION DE L'APPRENTI Pour les titulaires du brevet professionnel Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.

Article Annexe I

Armes et pistolets à air comprimé, à l'exception des armes à eau et des pistolets à eau, et arcs à flèches d'une longueur supérieure à 120 cm ; 10.

Article SC 55

. - L'emplacement des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières doit être équipé d'un éclairage de sécurité.

Article 3

Ces défauts sont définis en annexe II, partie 3.

Article 9

L'Agence de services et de paiement prend en charge : - la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ; - la fourniture des périphériques