suivantes : 1° Informations relatives au demandeur : a) L'identité du demandeur (dénomination, siège social, numéro unique d'identification, statuts) ; b) La composition du capital ; c) Les comptes sociaux annuels des deux derniers exercices ; d) La description

Article 1

Code inconnu

Description de la méthode d'obtention du produit, 5.2. - Stockage et collecte du lait", la disposition suivante : "Le lait de brebis ne peut être livré par les producteurs aux ateliers de fabrication moins de vingt jours après l'agnelage ; il est non

Article Annexe à l'article D412-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

Code de la consommation

Outre l'information du consommateur exigée en vertu de la directive 2011/83/UE, cette documentation comporte, s'il y a lieu, les éléments suivants : a) Une description générale du service dans des formats accessibles ; b) Les descriptions et explications

Article 5

Code inconnu

Le dossier du candidat comprend la description de son cursus de formation et, le cas échéant, de son cursus professionnel. Il précise les diplômes, bénéfices ou dispenses d'épreuves ou d'unités que le candidat a obtenus.

Article 1216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 81

Code de procédure civile

Les demandes présentées au procureur de la République aux fins de saisine du juge des tutelles contiennent l'identité de la personne à protéger et la description des faits appelant la protection au sens de l'article 428 du code civil.

Article R612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Code de la propriété intellectuelle

La description est présentée dans les conditions et dans l'ordre prévus à l'article R. 612-12 à moins que la nature de l'invention ne permette une présentation différente plus intelligible et plus concise.

Article 244-2.04

Code inconnu

Les emplacements, la description, l'utilisation et les instructions d'inspection des ouvertures dans la coque ; 17. Les emplacements, la description, l'utilisation et les instructions d'inspection des moyens d'assèchement ; 18.

Article 8

Code inconnu

A partir de sa mise en service, l'installation devra rester conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et être exploitée suivant les règles générales d'exploitation elles-mêmes approuvées.

Article 21.143

Code inconnu

. - Le manuel d'organisme de production est amendé lorsque nécessaire afin de toujours constituer une description à jour de l'organisme. Les amendements apportés sont fournis à l'autorité compétente.

Article 24

Code inconnu

Toutefois, en ce qui concerne les certificats d'utilité et les certificats d'addition s'y rattachant, la description, les revendications et les dessins ne sont fournis qu'en deux exemplaires.

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

Article L623-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Article D142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

Ces informations comprennent : 1° Les facteurs de charge moyens pour les consommateurs finals industriels correspondant à chaque tranche, calculés sur la base du volume total livré et de la demande maximale moyenne ; 2° Une description des rabais accordés

Article D142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

Article 2

Code inconnu

Le dossier joint à la demande dont il est fait état porte essentiellement sur la description des fonctions exercées et des tâches remplies, définies, s’il y a lieu, par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions exercées par le

Article Annexe

Code inconnu

Description et principales caractéristiques du navire : la coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. II. ― Sécurité de la navigation 1. Protection contre l'envahissement :

LEGIARTI000035669029

Code inconnu

RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur

Article Annexe

Code inconnu

DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE 1. Licence et maîtrise de théologie catholique Contenu de la licence Mentions Contenu de la maîtrise Mentions 2.

Article R4211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 00

Code de la santé publique

Les établissements et les organismes autorisés mettent en place une procédure de retrait des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement conforme aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et comprenant une description

Article R642-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00

Code de l'éducation

La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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