Codes de loi français

Article D125-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y

LEGIARTI000020488986

Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée Réceptionner et préparer la mise en service d'un équipement frigorifique industriel. 4.

Article 16

L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.

LEGIARTI000031881357

Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent d'un mécanisme d'un équipement industriel. 3.

LEGIARTI000021177488

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.

Article D1337-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 86

Le commissaire général à la mobilisation industrielle est chargé de préparer dès le temps de paix et de coordonner en temps de guerre l'activité des entreprises industrielles.

Article 3 bis

Remplacer ou remettre en état des organes ou des sous-ensembles industriels. Assurer la maintenance préventive systématique d'équipements industriels.

Article 231-2.02

La stabilité à l'état intact sera étudiée pour ce cas de chargement d'abord tel qu'il est soumis, ensuite successivement avec le puits rempli d'eau de mer à 50 % puis à 100 % de son volume pris au niveau de déversement le plus élevé.

Article Annexe

Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets Préparer et organiser son activité de production dans une entreprise industrielle de traitement de déchets en respectant les règles d'hygiène

LEGIARTI000031887332

Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets Préparer et organiser son activité de production dans une entreprise industrielle de traitement de déchets en respectant les règles

LEGIARTI000028929698

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer les matériels d'une ligne de production industrielle. 2.

Article PS 17

Sols Les sols présentent une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide, accidentellement répandus, s'écoulent facilement en direction d'une fosse munie d'un dispositif de séparation ou vers tout autre système capable de retenir les liquides déversés

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire.

Article R422-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96

Toute personne physique ou morale qui exerce la profession de conseil en propriété industrielle fait l'objet de contrôles diligentés par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et portant sur le respect des conditions de son inscription

Article R422-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Le blâme est publié de manière anonymisée sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle et sur le site de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.

Article D125-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55

Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI).

Article Annexe

Elaborer les documents de contrôle qualité Rédiger des gammes et des procédures opérationnelles de contrôle pour des produits industriels. Réceptionner et qualifier des moyens de mesure pour la fabrication de produits industriels. 3.

Article R422-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96

Les contrôles sont réalisés par un ou plusieurs contrôleurs choisis par le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle parmi les conseils en propriété industrielle ou les anciens membres de la profession.

Article D541-362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48

Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels dans l'environnement.