Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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1 566 résultats pour « diffusion »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 212-38-12
Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : 1° Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ; 2° Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur
Article ANNEXE art. 3
Quinze jours au moins avant la mise en service de l'émetteur, le titulaire de l'autorisation en informe l'établissement public de diffusion.
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00
Les musées de France ont pour missions permanentes de : a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion
Article 1
La diffusion des données collectées lors des recensements généraux de la population etdes enquêtes de recensement est régie par les dispositions suivantes.
Article Annexe art. 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Pour la diffusion de ses programmes, l'utilisation du réseau hertzien 819 lignes reconverti en 625 lignes est mise à la disposition du concessionnaire.
Article 13
Le directeur assure la diffusion des listes électorales et des listes de candidats, l'organisation matérielle du scrutin et de son dépouillement, les conditions de vote par correspondance.
Article 59
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Article 3
-Peuvent directement accéder aux données pour les seuls besoins liés à la captation sonore, sa traduction, sa diffusion et la gestion des droits des utilisateurs :
Article 7
Les unités spécialisées du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique, exercent les attributions suivantes :
Article 221-5
L'émetteur dépose l'information réglementée auprès de l'AMF sous format électronique simultanément à sa diffusion dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
Article 28-4
Préalablement aux attributions de droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion en mode numérique de services de radio, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une consultation publique sur l'utilisation
Article 11
En cas d'élections générales et de référendum, la veille et le jour de chaque scrutin, aucun sondage électoral ne peut faire l'objet, par quelque moyen que ce soit, d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire.
Article 1
direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : -la diffusion
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commercial dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commerciale dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.
Article L751-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87
La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux entreprises mentionnées à l'article L. 751-2, des informations nominatives contenues dans le fichier.
Article D912-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
Un avis d'appel à la concurrence est inséré dans une publication à diffusion nationale habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur des assurances.
Article L212-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Les engagements de programmation cinématographique ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général.
Article 231-27
de conformité. 2° La note d'information visée par l'AMF fait l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes : a) Publication de la note dans au moins un quotidien d'information économique et financière, de diffusion nationale ; Lorsque
Article 10
Le ministre décide des modalités de communication et de diffusion des rapports qui lui sont remis par application des règles édictées par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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