[D] a été engagé en qualité de directeur de magasin à compter du 1er août 2011 par la société Sadef. Son temps de travail était régi par une convention de forfait annuel en jours. 2.

A la suite du licenciement de [C] [H], un nouveau directeur du magasin, [W] [Z], a pris ses fonctions au mois de septembre 2014.

loi ; Sur les cinq moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que Mme Y... a été engagée le 16 août 1974 par la société Pier import pour exercer les fonctions de directrice

X... a été engagé le 21 décembre 1998, en qualité de chef des ventes, par la société Eldorauto ; que promu directeur de magasin avec le statut cadre à l'indice 180 de la convention collective du commerce

que la décision d'admission de la requête, de par l'écho qu'elle a eu dans la presse et notamment dans les revues spécialisées, a participé à la confusion ; qu'il s'ensuit que Daniel X..., simple directeur

[T] a été engagé par la société Meubles Ikea France (la société) le 14 octobre 1985 et a exercé les fonctions de directeur du magasin de [Localité 3] à compter du 1er septembre 2014 jusqu'à son admission

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de revente à perte; "aux motifs que l'opération illégale ayant été organisée à l'échelon régional du groupe, Jean-Louis X..., directeur

Electro Dépôt France (la société) a porté plainte du chef susvisé, invoquant, d'une part, sa mise à l'écart, exprimée dans un courrier électronique du 20 janvier 2012 rédigé par Mme Céline Z..., directrice

de meubles, a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir omis de donner le repos le dimanche à des salariés de ce magasin ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui

Au dernier état de la relation contractuelle, elle a été nommée le 1er juillet 2004 aux fonctions d'Adjointe du Directeur du magasin GEMO de [Localité 3], étant précisé que le Directeur de ce magasin était

Y..., directeur de magasin de la société Bastia discount depuis le 20 avril 1988, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1989 ; Attendu que la société Bastia discount reproche à l'arrêt d'avoir

à grande surface, de divers produits qu'il tenait pour des médicaments, Christian X..., directeur du magasin, qui n'a pas la qualité de pharmacien, a été poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie

En tant que directrice de magasin, vous ne pouviez ignorer ce règlement intérieur. Le 22 décembre 2011, vous avez d'ailleurs reconnu ne pas avoir payé ces marchandises devant M. D....

X... a exercé les fonctions de directeur d'un magasin de la société Bergère Lorraine de 1935 au 30 juin 1979, date de sa retraite ; que le conseil d'administration de la société, par délibération du 8

[H], embauché comme directeur du magasin de [Localité 1] en octobre 2012 possédait une ancienneté en qualité de directeur de magasin de six années, contrairement à l'appelante qui n'a pris la

responsable que de son propre fait ; qu'il appartient aux juges du fond, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du chef d'entreprise, de caractériser, outre cette qualité, la participation directe

de meubles, a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir omis de donner le repos le dimanche à des salariés de ce magasin ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui

X... a été engagé, le 20 décembre 1988, par la société des Chaussures Teddy en qualité de gérant-directeur du magasin du Puy-en-Velay ; qu'à son contrat était insérée une clause de non-concurrence lui