Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 975 résultats pour « document régulièrement versé aux débats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 975 résultats pour « document régulièrement versé aux débats »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Culture générale La culture générale est développée par la lecture de tout type de textes et de documents (presse, essais, œuvres littéraires, documents iconographiques, films) en relation avec les questions d'actualité rencontrées dans les médias, les
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66
-Le président du conseil d'administration : 1° Préside les débats du conseil d'administration ; 2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du conseil d'administration
LEGIARTI000047771813
à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.13 Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.14 Documents
Article L121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
du débat public en vue de l'organisation du débat public.
Article L121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
Lorsqu'un débat public a été organisé sur un plan, programme ou projet, le maître d'ouvrage du projet ou la personne publique responsable de l'élaboration du plan ou du programme décide, dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat
Article 209-7
La procédure des fonds de concours est utilisée lorsque des fonds versés par des personnes morales ou physiques pour concourir avec ceux de la collectivité à des dépenses d'intérêt public, régulièrement acceptés par le congrès ou l'assemblée de province
Article L526-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'assure que les publications prévues au premier alinéa sont régulièrement effectuées.
Article 30
Le solde de 20 p. 100 subsistant après le versement visé à l'article précédent est ensuite éventuellement versé à l'agent sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d'opérations de déménagement et/ou de gardiennage
Article L310-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger la modification ou décider le retrait de tout document contraire aux dispositions législatives et réglementaires, à l'exception des documents à caractère contractuel ou publicitaire pour les
Article R212-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 11
Le versement des documents aux services d'archives de la défense est accompagné des informations prévues à l'article R. 212-16.
Article 1
Les communes qui ne disposent pas des services d'un secrétaire de mairie à temps complet peuvent charger un fonctionnaire ou agent de l'Etat de préparer leurs documents budgétaires et lui verser, à ce titre, une indemnité dans la limite de 200 F par an
Article 2
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 121-14 du code de l'environnement et allouée aux présidents et aux membres des commissions particulières chargées d'organiser le débat public est calculé sur la base de vacations.
Article 3
Le public est également associé au processus d'élaboration de ce schéma.A cette fin, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public, conformément au présent article.
Article 67 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 64
Dans le cadre des contrôles et enquêtes prévus au présent code, à l'exception de ceux prévus à l'article 64, ne peuvent être écartés au seul motif de leur origine les documents, pièces ou informations que les agents des douanes utilisent et qui sont régulièrement
Article 414
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Les dispositions de l'article 411, alinéas 1 et 2, sont applicables chaque fois que le débat sur le fond de la prévention ne doit pas être abordé, et spécialement quand le débat ne doit porter que sur les intérêts civils.
Article 31 ter
En ce qui concerne certaines catégories de travailleurs salariés ou assimilés définies par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, le montant
Article 2446
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
dépôt ou à rejeter une formalité, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, sur la publicité foncière, les services chargés de la publicité foncière ne peuvent refuser ni retarder l'exécution d'une formalité ni la délivrance des documents
Article R121-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 78
Les garants désignés en application des articles L. 121-14 et L. 121-16-1 par la Commission nationale du débat public ont droit à une indemnité et au remboursement, dans les mêmes conditions que les membres des commissions particulières du débat public
Article L121-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 45
vocation, sont dispensés de débat public propre ou de concertation préalable propre si leur mise en œuvre débute au cours des huit années suivant la fin de ce débat public global ou de cette concertation globale.
Article R411-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15
Il fixe la date des débats. Le greffe informe les avocats des parties de ces délais et les avise de la date des débats. Il avise le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle de la date des débats.
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