CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 335 174 résultats pour « dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201287

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201284

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201283

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201277

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201275

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201272

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201271

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201288

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201290

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201279

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201273

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201291

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201286

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200469

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200467

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200464

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200505

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200504

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200474

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200468

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 4 sur 66759

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MILLE ET UN DOSSIERS

SIREN 902576461GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

dossierintérimaire.com

SIREN 852425982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GESTION - DOSSIERS EXPERTISES

SIREN 833187883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

18/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DOSSIER EN MAIN

SIREN 931298830GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

dossierintérimaire.com

SIREN 852425982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

14/01/2026

Voir →