notaire ; qu'elle a quitté son travail le 10 novembre 1988 à la suite d'un entretien avec son employeur au cours duquel il l'aurait, selon lui, informée de "prévoir son départ de l'étude", ce qu'il lui écrivait

passeport et de ne pas quitter le territoire national, ce qui a pour conséquence nécessaire de l'empêcher d'exercer ses activités universitaires et professionnelles notamment de professeur agrégé, avocat, écrivain

expertise avant de statuer sur les demandes d'indemnité de clientèle et d'indemnité de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société écrivait

l'avoir déboutée de sa demande en nullité de la transaction, alors, selon le moyen : 1 / que, par une lettre du 27 avril 1994 adressée aux avocats, le Président du tribunal de grande instance de LAON écrivait

qu'il s'agissait d'une mesure de suspension du contrat sans rupture immédiate et ajoutant que, par un tout prochain courrier, il lui ferait part de sa décision ; que, dans sa lettre du 21 mars, il écrivait

X..., la société écrivait : "Nous vous rappelons que la société a signé une convention de pré-retraite ASFNE et que, si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de cette convention (un dossier vous sera

X... écrivait encore le 20 juin 1989, après réception de la lettre de licenciement : "Etant avisé par affichage (sans signature de la direction) le vendredi 12 mai à 23 heures que mes horaires de travail

le délai de douze mois qui suit la date d'expiration de la période triennale d'attribution des indemnités journalières" ; que l'assurée n'a répondu que plus de dix ans plus tard, le 4 mars 1994, en écrivant

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en qualité d'écrivain

par rapport à ceux qui ont été retenus par le ministre du travail, la société aurait entendu contredire son appréciation des mêmes éléments au prétexte que dans le lettre de licenciement, la société écrivait

hypothèse, qu'en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, l'arrêt dénature les lettres précitées des 22 mars et 27 septembre 1984, par lesquelles la société DEM écrivait

avait accepté de l'écrire pour sauver son emploi, ajoutant qu'un tel comportement de l'employeur était inadmissible, sans jamais faire valoir qu'il n'aurait pas compris les termes de la lettre qu'il écrivait

l'activité principale de promotion immobilière de la société et en considérant qu'elle avait eu connaissance de cette activité depuis 1989 ; 2 / qu'elle s'est également contredite en relevant qu'en écrivant

sociale, auteurs et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains

Marcel X..., dans une lettre non datée, écrivait à son frère qu'aucun loyer n'avait jamais été perçu pour son occupation depuis 1965 ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si le bail du 5 janvier 1976

J... n'a pas compris l'étendue de ce qu'il écrivait ni mesuré la portée de son engagement.

, il n'a pas reparu à son travail, soutenant avoir été licencié verbalement ce jour-là , alors que, de son côté, l'employeur soutenait n'avoir jamais eu l'intention de se séparer du salarié et lui écrivait

société CSL n'a pas été inscrite sur la liste des créanciers prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 622-6 du code de commerce (arrêt p. 6, §§ 1-2 et 4), cependant que la société Interoute NC écrivait