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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137211fcd580146773f127b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 21 de la convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée et 6 de l'annexe 3 de ladite convention ; Attendu que pour débouter Mme X... éducatrice
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f127c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
X..., éducateur technique au service de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) du Cantal, de sa demande en paiement de deux jours de congés trimestriels supplémentaires
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d2a
20 mars 1997
20 mars 1997
X..., éducateur technique responsable de l'élevage avicole et ovin de l'IMP d'Aubusson, a demandé la prise en charge d'une brucellose chronique, maladie prévue par le tableau n° 24 des maladie professionnelles
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c522a9
7 décembre 1994
7 décembre 1994
résultait de la lettre de l'inspection académique du 4 février 1988 que la classe atelier du salarié accueillait 16 élèves de plus de 14 ans qui recevaient dans des classes ateliers d'enseignements techniques
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733560
9 novembre 1988
9 novembre 1988
le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général du Loir-et-Cher en date du 9 janvier 1985 le licenciant de ses fonctions d'éducateur
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c69
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Z... a été engagé le 2 septembre 1982, par l'association Lyonnaise de gestion des établissements privés pour enfants déficients (ALGED) en qualité d'éducateur technique en vue d'encadrer de jeunes handicapés
Source officiellesoc
61372368cd580146774095b8
15 mars 2000
15 mars 2000
X... a été engagé le 4 juillet 1984 par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) en qualité d'éducateur technique spécialisé ; que le 1er juin 1991, il a été promu chef des services éducatifs
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a84
2 juin 1992
2 juin 1992
B... a été engagé le 30 août 1976, en qualité d'éducateur technique, par l'association AREMEP, qui gérait un centre de rééducation d'enfants sourds à Noisy-Le-Grand ; qu'il a été avisé, le 9 juin 1987,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a été engagé le 15 octobre 1991 par l'association Action jeunesse innovation et réinsertion (AJIR) comme ouvrier professionnel, occupant en dernier lieu, depuis le 7 juin 2004, les fonctions d'éducateur
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e99
28 juin 1990
28 juin 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 1988), Mme X..., embauchée le 1er octobre 1982, en qualité d'éducatrice technique spécialisée par l'Association périgourdine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01545
12 juillet 2010
12 juillet 2010
restauration assurée par les agents d'un prestataire extérieur, elle est devenue un atelier d'apprentissage au métier de la restauration où travaillent des travailleurs handicapés encadrés par des éducateurs
Source officiellesoc
ée par l'employeurc/M. Y
61372355cd580146774086a2
6 avril 1999
6 avril 1999
Y..., embauché le 15 septembre 1981 par l'Association de défense et de protection des personnes intellectuellement handicapées "Les Papillons blancs", en qualité d'éducateur technique, a été licencié le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
par le retrait prononcé le 18 mai 2015 ; - les décisions litigieuses du ministre du travail sont fondées sur une inexacte qualification de ses aptitudes physiques à exercer tant les fonctions d'éducateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11055
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[R] [X], éducateur technique, la consigne technique suivante : positionner des bastaings entre le 1er étage et le rez-de-chaussée pour y faire glisser, par des ouvriers de l'association, les radiateurs
Source officiellesoc
61372437cd58014677413acd
19 novembre 2003
19 novembre 2003
par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides "ASEI" le 12 mars 1992, selon contrat à durée déterminée sans terme précis pour assurer le remplacement provisoire et partiel de Mme Y..., éducatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430
11 mars 2015
11 mars 2015
du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Biotope Grand'Anse, à compter du 24 janvier 2005, en qualité de moniteur d'atelier pour devenir éducatrice
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [T] en qualité d'éducateur technique à compter du 26 août 2002 ; le contrat de travail a été transféré à la Fondation de la maison du Diaconat de [Localité 7] et, par avenant du 6 novembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d89
14 novembre 2007
14 novembre 2007
* * * FAITS ET PROCEDURE Jean François X... a été embauché par l'association 3AH34 en qualité d'éducateur technique chef à compter du 1er mars 1999 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780490
11 mai 1990
11 mai 1990
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Z... ont été recrutés le 4 septembre 1978 en qualité respectivement d'éducateur technique spécialisé et d'éducatrice spécialisée par l'institut
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d76
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Pierre Y...a été embauché par l'Association C.A.E en qualité d'Educateur Technique Spécialisé en date du 4 septembre 1989.
Source officiellePage 4 sur 46