Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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74 899 résultats pour « eléments concourant à l'obtention d'un résultat industriel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Aux éléments constitutifs de l'établissement existant lors de la demande d'exercer la profession de transporteur, de déménageur ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur ; 2.
Article L554-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 64
Il est instauré, au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ouvrages mentionnés au I de l'article
Article 4
TEXTE Le chef du service des crues est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des éléments concourant à l'élaboration et à la transmission des avis.
Article R523-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 65
La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles
Article 9
La sélection des candidats titulaires d'un diplôme étranger d'un niveau reconnu suffisant par une commission interne à l'école est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un
LEGIARTI000031934611
individuel, petit collectif, tertiaire, industriel, agricole ou technique.
Article 7
Le titulaire d'un marché public de conception de modification d'un produit ou de fourniture de cette modification doit postuler à l'obtention d'une approbation de modification ou à l'obtention d'un certificat de type supplémentaire ou faire postuler un
Article L3111-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, par les dispositions applicables à l'établissement public à caractère industriel
Article 12
La sélection des candidats titulaires d'un diplôme étranger d'un niveau suffisant est effectuée par une commission interne à l'école, en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien
Article L541-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 45
Une substance ou un objet qui est produit au sein d'une plateforme industrielle définie à l'article L. 515-48 et dont la production n'était pas le but premier du processus de production ne prend pas le statut de déchet si l'ensemble des conditions suivantes
Article 5
Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques peut décider de la mise en place d'une commission commune à deux cycles ayant des attributions voisines.
Article R312-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 41
Peuvent être autorisés par le préfet, sous réserve, pour les personnes physiques, du respect des dispositions de l'article L. 312-6, à acquérir et à détenir des armes et leurs éléments relevant de la catégorie B dans la limite de quinze, les organismes
Article 324 AH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
. - Lorsqu'il s'agit d'un établissement industriel dont les biens appartiennent à plusieurs personnes, chacune d'elles est soumise aux obligations de l'article 1502 précité à raison de l'ensemble des éléments imposables dont elle est propriétaire.
Article 10
La sélection des titulaires d'une maîtrise de sciences comportant au moins un certificat d'électronique est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le
Article Annexe II
des fins archéologiques - lister les moyens de protection collective (MPC), les équipements de protection individuels (EPI) et les équipements de travail ; THÉMATIQUE 2 : Organisation des travaux à des fins archéologiques - utiliser les documents concourant
Article R316-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22
établis dans les autres Etats membres des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C.
Article Annexe II
Histoire des techniques et patrimoine industriel. Histoire des institutions françaises. B.
Article A4231-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PB ou PC est de 18 ans. L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PA est de 16 ans
Article R123-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
Que leur durée d'utilisation soit limitée ou non, les éléments de l'actif immobilisé font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable et si l'on prévoit que la perte de valeur sera durable.
Article R162-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
L'avis rendu par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 en vue du renouvellement d'une inscription comporte notamment l'ensemble des éléments énumérés à l'article R. 162-90 ainsi que, le cas échéant, une synthèse des résultats des indicateurs
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