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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038340925

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478894

—

4 avril 2023

4 avril 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorgation des mandats des élus et aux élections partielles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598254

—

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Protocole d'accord aux élections partielles des délégués du personnel-collège unique Fastconnect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530129

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Avenant Protocole Pré électoral élections partielles 3e collège 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890229

—

3 mars 2020

3 mars 2020

PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES COLLEGE CADRE DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768399

—

16 mars 2022

16 mars 2022

Avenant au protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2018 - Elections partielles du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048900229

—

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ACCORD DEROGATOIRE CONCERNANT LES ELECTIONS PARTIELLES DU CSE DE REDUIRE L’ANCIENNETE DES CANDIDATS ELIGIBLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846045

—

14 octobre 2019

14 octobre 2019

protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507885

—

17 mars 2023

17 mars 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DECLENCHEMENT D'ELECTIONS PARTIELLE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237408

—

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Accord relatif a la prorogation des mandats des élus du personnel et à l'engagement d'organisation d'élections partielles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056671

—

17 avril 2024

17 avril 2024

ELECTIONS PARTIELLES DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE MAAF ASSURANCES Collège Non Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542985

—

4 mai 2023

4 mai 2023

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PARTIELLES DE 2023 CHEZ GENERAL MILLS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179626

—

31 août 2021

31 août 2021

Un Protocole d'Accord Pré-électoral relatif aux Elections Partielles du Comité Social et Economique de l'établissement de Tinténiac

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

partielles des délégués du personnel, l'employeur ne prouvant pas avoir effectué les diligences nécessaires à l'organisation des élections partielles pour la mise en place d'institutions représentatives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798902

—

3 février 2021

3 février 2021

Un Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique signé le 18.01.2019 fixant les Modalités d'Organisation des Elections Partielles de La SEMISE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008036458

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

partielle dans le canton de Laxou rétabli : Considérant qu'en vertu de l'article L. 221 du code électoral, il n'est pas procédé à une élection partielle dans les trois mois précédant le renouvellement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551923

—

24 octobre 2022

24 octobre 2022

PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PARTIELLES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT LILLE SUD - WASQUEHAL DE LA SAS HPM NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753077

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Avenant au protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2017 des membres de la délégation unique du personnel de l'UES NATUREO - élections partielle 2019 collège cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649852

—

21 mai 2019

21 mai 2019

Avenant au protocole d'accord préélectoral du 12/06/2019 en vue' de l'organisation des élections partielles au Comité Social et Economique de la SAS Chantier Médiéval de Guédelon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063448

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Protocole Pré-électoral d'élections partielles au 3eme collège sur la base des dispositions en vigueur, telles qu'exposées dans le protocole pré-électoral du 24 avril 2019

Source officielle

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