La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en

Article 221-III/22

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jusqu'à la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2002, si cette date est plus rapprochée. 4 Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique 4.1 A bord de tous les navires à passagers, il faut prévoir, pour chaque embarcation

Article 229-III.02

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Inscriptions sur les embarcations de sauvetage, les radeaux de sauvetage gonflables et les canots de secours Chaque radeau de sauvetage gonflable et son enveloppe doivent porter en majuscules, imprimées en caractère romains, le nom et le port d'immatriculation

Article 411-7.03

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Les véhicules sont arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire. 5.

Article 333-3.01

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Champ d'application Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux

Article 221-III/11

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Dispositions à prendre pour l'appel et l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage 1 Les embarcations et les radeaux de sauvetage pour lesquels il faut prévoir des engins de mise à l'eau approuvés doivent être arrimés aussi près

Article 221-IV/07

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accessible ; .2 être facilement libérable à la main ; .3 être transportable par une seule personne à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage ; .4 se dégager librement si le navire coule et se déclencher automatiquement quand elle flotte ;

Article 221-III/12

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postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure du possible, les embarcations

Article 223 a-III/06

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Postes de mise à l'eau NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 219-32

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Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 219-30 ; - Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la

Article 3

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Les taux de contribution patronale à la caisse de retraites des marins, due au titre des services accomplis par les marins sur un navire ou embarcation armé à la conchyliculture-petite pêche ou aux cultures marines-petite pêche, sont fixés selon les pourcentages

Article 221-IV/17 ter

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Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ; - les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter

Article 221-IV/01

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Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique à tous les navires à passagers visés par la présente division et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 effectuant une navigation internationale

Article 221-II-2/11

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des roufs 3 Structure en alliage d'aluminium .2 il faut accorder une importance particulière à l'isolation des éléments en alliage d'aluminium faisant partie de colonnes, d'épontilles ou d'autres éléments de structure servant à soutenir les zones d'arrimage

Article 219-08

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Dans tous les cas, depuis le poste où le navire est conduit, il doit être possible, selon l'équipement requis : - de déclencher les émissions d'alerte de détresse dans le sens navire/station côtière ; - de percevoir et d'acquitter les alarmes sonores

Article 221-III/35

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Le manuel doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants : .2 rassemblement aux postes assignés ; .3 embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours, mise à l'eau et dégagement du bord du navire,

Article 240-1.01

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Champ d'application La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de

Article 150-3.01

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Comme requis par la directive n° 1999/95/CE, l'objectif de la présente section est de mettre en place un système de vérification de la conformité des navires faisant escale dans un port français ou le long d'une installation au large ou mouillant au

Article Annexe IV

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. - Véhicules et embarcations (description du parc véhicules terrestres et embarcations maritimes et fluviales). Section 3 4.1. Fonctions (responsable du service/chef de manoeuvre/pompiers). Section 5 5.1.

Article 228-5.03

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Il convient d'attacher une attention particulière à l'isolation des éléments en alliage d'aluminium faisant partie de colonnes, d'épontilles ou d'autres éléments de structure servant à soutenir les zones d'arrimage et de mise à l'eau des embarcations

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