Le candidat inscrit sur liste d'aptitude est nommé : 1° Dans la fonction publique de l'Etat, en qualité de stagiaire ou d'élève stagiaire dans le corps concerné, selon les modalités fixées par le statut particulier du corps d'accueil ; 2° Dans la fonction

Article ANNEXE IV

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE " ENCADRER LES ARTS MARTIAUX MIXTES (MMA) "

Article 26

—

Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail d'au moins trente jours, une visite dite de " pré-reprise " est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de l'agent.

Article R232-11-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur (direction générale des étrangers en France) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ” ayant pour finalités, pour les voyageurs par

Article 1

—

Pour l'application du présent décret, la résidence administrative des élèves stagiaires pendant leur période de stage, est établie : Les élèves stagiaires sont :

Article D343-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 56

Code rural (nouveau)

-Le montant mensuel de la bourse varie selon que le stagiaire appartient à l'une des deux catégories suivantes : 1° Stagiaire ayant au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale, ou bien stagiaire

Article ANNEXE III

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 1 ET 2 DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE " ENCADRER LES ARTS MARTIAUX MIXTES (MMA) "

Article D611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 96

Code de l'éducation

L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan.

Article 21

—

Pour recevoir des stagiaires en cours de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, les pharmaciens titulaires d'une officine ouverte au public et les pharmaciens gérants des pharmacies mutualistes ou des pharmacies de

Article 6

—

Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n'ont pas reçu un avis favorable, un rapport d'évaluation motivé est établi.

Article ANNEXE II

—

Dans l'entreprise, le responsable du stage, chargé du suivi des travaux du stagiaire, est : M. Qualité Téléphone Dans l'institut universitaire de technologie, l'enseignant, chargé du suivi du stagiaire, est : M.

Article Annexe 14

—

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

LEGIARTI000022374081

—

La carte de stagiaire est valable quatre mois au terme desquels elle ne peut être renouvelée qu'une fois pour une période de même durée; cependant, le stagiaire devra faire renouveler le certiﬁcat d'aptitude afférent à la licence qu'il désire obtenir

Article 7

—

Pendant la deuxième année de formation consacrée au stage, les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont classés à l'échelon de stagiaire.

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

Evaluation : -suivi des acquisitions lors des séminaires et des e-learning qui comportent pré et post-tests Modalités de l'évaluation des compétences : -suivi et validation des objectifs de formation (portfolio) 2.6.

Article 11

—

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

Article 1

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La finalité de ce traitement est la gestion des recrutements dans le cadre des pré-inscriptions des candidats au lycée naval de Brest via le site internet dénommé www.sailor.defense.gouv.fr.

Article 4-1

—

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont assimilés à des communes en fonction de l'importance de leur budget de fonctionnement et du nombre et de la qualification des agents à encadrer.

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