Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 5
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 3
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.
Article 6
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Article 37
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 23
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 33
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 28
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 7
-L'article L. 5533-3 entre en vigueur le 1er juillet 2021. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5642-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5621-3 III.
Article 32
-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 21
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.
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