Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition.

Article MS 54

—

Une zone peut correspondre à un ou plusieurs de ces volumes ou à l'ensemble d'un bâtiment.

Article 41

—

sur les places de stationnement des ensembles d'habitations, d'autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public ou des emplacements réservés aux professionnels.

Article R231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

L'indice mentionné à l'article L. 231-11 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment.

Article 83

—

Réseau de canalisations Lorsqu’un réseau de canalisation assure la distribution à un ensemble de bâtiments, il doit comporter des dispositifs de sectionnement permettant l’isolement des parties reconnues défectueuses.

Article 1

—

ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d'une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ; - sites d'élevage porcin lié : deux sites d'élevage

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur projeteur en béton armé coordonne la réalisation d'un dossier d'exécution du gros œuvre d'un projet de bâtiment et produit les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage d'après le dossier de conception

Article 8

—

Le conseil général des bâtiments civils propose au ministre le programme et les conditions de l'examen. Il est chargé, comme jury, de l'examen des candidats.

Article R261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

L'indice mentionné à l'article L. 261-11-1 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision du prix des marchés de construction de bâtiment.

Article 4

—

Les frais exposés par les organismes précités dans l'exercice de cette même mission leur sont remboursés par l'auteur de l'attestation de conformité dans les limites d'un barème arrêté par le ministre chargé de l'électricité.

Article 7

—

La commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics est notamment consultée sur : - les projets de règlements portant sur la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment

Article 14

—

En zone de montagne, les procédures de mise en oeuvre des crédits de l'Etat affectés à des investissements dans le domaine du bâtiment et des travaux publics tiennent compte des contraintes climatiques.

Article 324 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

. - La maison qui constitue la partie principale s'entend de l'ensemble des éléments situés à l'intérieur des gros murs du corps de bâtiment principal ou qui s'y trouvent reliés par une communication intérieure.

Article 6

—

L'exploitant s'attache à obtenir une qualité appropriée pour la conception, la construction et l'exploitation du laboratoire ainsi que les recherches qui y sont menées par la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques,

Article 324 AI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

Une déclaration récapitulative rédigée suivant le cas pour les immeubles collectifs ou ensembles immobiliers : Par bâtiment principal, les constructions accessoires ne formant pas dépendances d'un bâtiment principal donné étant rattachées au premier de

Article L132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire : 1° L'autorisation de télédiffuser une oeuvre ne comprend pas la retransmission de cette télédiffusion, quelle que soit la manière dont le prestataire du service de retransmission obtient cette œuvre et quelle que soit la technologie

Article 68

—

Article 68 Les appareils doivent être implantés dans un local à usage exclusif lorsqu’ils desservent plusieurs habitations, plusieurs entreprises ou un ensemble d’habitations et d’entreprises situées dans un bâtiment à usage collectif.

Article Annexe I

—

AUDIT ÉNERGÉTIQUE : PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE L'auditeur recueille et analyse les usages énergétiques de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.

Article ANNEXE

—

Votre entrepreneur est tenu de s'assurer à ce titre. Cette assurance a pour objet la réparation des désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

de travaux photographiques ; D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques et connexes C.F.E.

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