régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux infirmiers, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut de formation d'aide-soignant ; 4° Deux aides-soignants, dont

Article 4

—

Le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ou parmi toutes personnes qualifiées dans

Article 13

—

Tout accident grave, intéressant même un tiers survenu dans le cadre d'un établissement ou d'un centre de placement de vacances, doit être signalé par les moyens les plus rapides à la gendarmerie ou à la police et au directeur départemental de la jeunesse

Article 2

—

, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; - brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)

Article 5

—

Il veille au bon fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse conformément aux orientations définies par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale

Article 1

—

Les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie des concours externe et interne, par détachement et par liste d'aptitude bénéficient, pendant la durée de leur stage, d'une formation organisée par le Centre

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 10

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 2

—

des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP) - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) Agent de cuisine 334t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des

Article 1

—

Ils sont principalement chargés de la direction pédagogique et administrative des établissements et services du secteur public accueillant ces jeunes.

Article 7

—

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce

Article D432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40

Code de l'action sociale et des familles

La formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. - une session de formation générale ; - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli

Article 1

—

Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un collège de déontologie compétent pour : - l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; -

Article Annexe II

—

Sur la vétusté La vétusté d'une résidence mobile de loisirs s'apprécie sur la base d'un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l'emplacement et le propriétaire de l'hébergement.

Article 140

—

ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs.

Article D212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.

Article D333-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 38

Code du tourisme

Les parcs résidentiels de loisirs classés apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Article 2

—

Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement

Article 5

—

des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu'à l'identification et à la prise

Article D132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

et des sports, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 3° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 4°

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