Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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Article 3
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres peut, sur proposition de la commission, autoriser les candidatures d'étudiants ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus lors du dépôt des candidatures à l'admission
Article 12
Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie ou vice-rectorat où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité.
Article 5
La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Article 5
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Article R742-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 72
En l'absence de candidature le garde des sceaux, ministre de la justice, peut, dans les conditions prévues à l'article R. 742-19, ouvrir un nouveau délai pour le dépôt des candidatures.
Article 2
La commission mentionnée à l'article 1er est saisie pour avis par le directeur des sports dans un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date limite de dépôt des candidatures.
Article R412-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
En l'absence de liste de candidature de maires ou de représentants des personnels ou en cas de dépôt de listes comportant, suivant les commissions concernées, moins de quatre ou six candidatures de représentants titulaires, dans les délais prévus pour
Article ANNEXE I A
Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités
Article 10
Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.
Article 3
Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Article R311-25-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79
Dans un délai fixé par le document de consultation, qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à deux mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commission de régulation de l'énergie examine les capacités techniques
Article R914-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02
L'autorité académique soumet les candidatures, accompagnées de l'avis des chefs d'établissement ou, à défaut d'avis, de la justification qu'ils ont été informés des candidatures par les intéressés, à la commission consultative mixte compétente.
Article R4124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Les dépôts de candidatures aux élections et au tirage au sort sont enregistrés par le secrétaire général du conseil considéré.
Article 43-2
La spécialisation est acquise par une pratique professionnelle de quatre années au moins dans la spécialité, sanctionnée par un examen de contrôle des connaissances organisé par l'Institut national des formations notariales.
Article D472-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 sont auditionnés par la commission départementale d'agrément
Article Annexe 2
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Article 8
Une commission d'évaluation est chargée d'émettre des avis sur les candidatures aux nominations et promotions prévues aux articles 7,9,14,18 et 19.
Article R333-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87
Dans un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 333-18, la Commission de régulation
Article R443-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
Dans un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature mentionnée au 4° de l'article R. 443-29, la Commission de régulation
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