contrôle technique, l'original du procès-verbal de contrôle technique ou, à défaut : - le certificat d'immatriculation complété, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté, par le timbre certificat d'immatriculation ou par la date limite

Article 2

—

de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

—

et de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

—

de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

—

de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-porteur de projet " ou " talent " prévue aux articles L. 421-16, L. 421-19, L. 421-20 ou L. 421-21 est déterminée au regard des motifs du séjour et du projet de l'étranger

Article L1125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'investigation clinique, notamment au regard de :

Article L1126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'étude des performances, notamment au regard de :

Article 14-3

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade.

Article 14

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade.

Article R752-44-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 13

Code de commerce

Si le projet autorisé est réalisé ou commercialisé par étapes, il est établi un certificat pour chaque étape, au prorata de chaque réalisation ou commercialisation, dans la limite de la durée de validité de l'autorisation d'exploitation commerciale telle

Article 2

—

et de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir, la date de l'examen professionnel de sélection ainsi que la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 13

—

Jusqu’à la rentrée 1994 incluse, dans la limite d’un quart de l’effectif recruté chaque année, les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 2 peuvent être admis à l’issue d’un examen comportant :

Article 59

—

S'il est jugé nécessaire, le père devra subir un examen général accompagné, le cas échéant, d'un examen radiologique ou d'un examen sérologique.

Article 2

—

titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites

Article 9

—

I. - La durée de validité de l'approbation CEE de modèle est de dix ans. Elle peut être prorogée pour des périodes successives de dix ans. Le nombre des instruments qui peuvent être fabriqués en conformité avec le modèle approuvé n'est pas limité.

Article R141-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 08

Code de l'environnement

Pour être recevable, la demande de renouvellement doit être adressée au préfet du département dans lequel l'association a son siège social six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Article 18

—

L'enfant, au cours de son séjour, doit subir un examen médical au moins une fois par semaine. Avant son départ de l'établissement, il doit faire l'objet d'un bilan médical.

Article 2436

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

La radiation de l'inscription peut être requise par le dépôt au service chargé de la publicité foncière d'une copie authentique de l'acte notarié certifiant que le créancier a, à la demande du débiteur, donné son accord à cette radiation ; le contrôle

Article 6

—

Les dossiers d'inscription aux examens prévus à l'article 2 sont accessibles et sont à remettre selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

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