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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 963 résultats pour « exceptions ou moyens de défense impliquant l'examen d'une question de nature immobilière pétitoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des questions à l'ordre du jour.
Article R4312-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Le comité social d'administration central est compétent pour l'examen des questions intéressant l'ensemble du personnel de Voies navigables de France ainsi que celles intéressant au moins trois des entités qui, en son sein, disposent d'un comité social
Article D5131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24
Un comité de coordination de la fonction immobilière examine les orientations de la politique immobilière de la défense, à l'exception des installations de la direction générale de la sécurité extérieure et du soutien des forces en opération extérieure
Article 5
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Article 2
-L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est constitué par une épreuve écrite d'une durée de 90 minutes, sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, composé de 60 questions correspondant au programme et aux compétences
Article R3321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96
Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19
, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Article L732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 24
Si l'examen de la demande de traitement de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur se trouve dans la situation définie au premier alinéa de l'article L. 724-1 et que le débiteur est propriétaire d'un bien immobilier, la commission
Article R6123-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37
Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.
Article R3413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40
spéciaux chargés des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner et d'échanger des biens immobiliers.
Article L615-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 71
La juridiction saisie d'une action ou d'une exception relevant des dispositions du présent titre peut soit d'office, soit à la demande d'une des parties, désigner tel consultant de son choix pour suivre la procédure dès sa mise en état et assister à l'audience
Article R772-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 09
Lors de l'examen d'une requête relative aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, si la juridiction administrative ordonne, pour le jugement de toute affaire soulevant une question médicale, qu'il soit
Article 2
Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil.
Article R1132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'Institut des hautes études de défense nationale a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16
Le rattachement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur à une section rend cette section compétente pour l'examen de toutes les questions relatives à la carrière des intéressés.
Article R3413-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner, d'échanger des biens immobiliers.
Article R3413-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
financier ; c) A l'attribution d'une remise en pourcentage du montant des ventes au public aux agents des comptoirs ; d) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner, d'échanger des biens immobiliers ; e) A l'approbation des conventions prévues à l'article
Article A3113-39-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
L'examen prévu à l'article R. 3113-39 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Article A3211-40-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
L'examen prévu à l'article R. 3211-40 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Article 2
Ces chargés de mission sont ses collaborateurs directs pour toutes les questions de défense de sa compétence ; ils assurent à cet effet les liaisons nécessaires avec les services chargés des questions de défense dans la zone.
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