X..., Y... et Z..., salariés de la société Rhénane Télé Audio (RTA), exploitant une station de radio, ont été licenciés pour motif économique le 9 avril 1998, après l'ouverture d'une procédure de liquidation

X..., en sa qualité de co-gérant de la société Tiga exploitant la station, motif pris de ce qu'il gardait la maîtrise de l'organisation interne, du libre choix des personnes employées et de la durée du

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur

Elle a saisi un tribunal de grande instance afin d'être relevée et garantie de ces condamnations par la société Baqueira Beret, exploitante de la station de ski dans laquelle est survenu l'accident, et

L., exploitant d'une station-service et en état de liquidation de biens lors de la visite des huissiers-commis par le juge commissaire, n'a pu remettre un camion Volvo n° ... qui figurait en pleine propriété

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, par une convention conclue avec la société Total, la société Les Orangers est devenue exploitante

X..., employé par la société Ca2s, exploitant une station service, a été licencié le 23 octobre 2006 pour insuffisance professionnelle et divers manquements, parmi lesquels le non-respect des consignes

métallique.] ; que LA CEO conteste avoir été destinataire de la préconisation d'un traitement par 3 réactifs et elle fait en outre valoir que sur recommandation du Service d'assistance technique aux exploitants

portions de territoire faisant l'objet de ces concessions ; " 1° alors que le pouvoir de police qui appartient au maire ne saurait décharger de sa responsabilité pénale la commune prise en sa qualité d'exploitant

DECEMBRE 1977 ; SUR LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRODUITS PETROLIERS PORCIER", NEGOCIANT EN PRODUITS PETROLIERS ET EXPLOITANT

un fonds est exploité et appartenant notamment à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si, d'une part, en leur qualité de premiers exploitants

X..., alors exploitant une station-service à Port Barcarès, avait confié à la société Cergi, cabinet d'expertise comptable, le soin de dresser sa comptabilité ; qu'en 1983, l'exploitation faisant apparaître

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 2014) et les productions, qu'après avoir été ravitaillé en carburant dans une station-service

l'exclusion de l'emploi de salariés ; qu'en statuant dès lors comme elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles L. 7321-1 et L. 7321-2 du code du travail, qui sont d'ordre public ; 3°/ que les exploitants

mépris du contrat d'approvisionnement exclusif qui la liait à la société Elf France, propriétaire de la marque Antar, et à l'insu de celle-ci, Guilaine X..., président-directeur général d'une société exploitant

département, rejeté l'exception d'illégalité dudit arrêté soulevée par le prévenu ; " aux motifs que, malgré le caractère peu circonstancié de la motivation de l'arrêté et l'absence de données statistiques

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., qui avaient exploité comme gérants libres plusieurs stations-services, la dernière pour le compte de la société Total suivant contrat du 1er avril 1969

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif (Paris, 8 décembre 1992), que la société Fina France (société Fina) et la société Peuvrel, exploitant