Il assure un enseignement, soit aux commandes d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, soit à bord d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

Article 2

—

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article 1

—

L'enseignement supérieur d'arts plastiques conduisant à des diplômes nationaux délivrés par des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés à cet effet comporte deux cycles.

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

Code de l'éducation

inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers ; 7° De contribuer prioritairement à la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger ainsi que de personnels exerçant

Article 3 bis

—

Effectuer les interventions d'entretien et de montage d'accessoires en service rapide automobile. Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile.

Article ANNEXE

—

A.) ; Responsable de la gestion dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement technique agricole (lycées, lycées professionnels) ; Chef de bureau en administration centrale ; Chef de standard téléphonique en administration centrale

Article 18

—

Ils participent aux enquêtes et expertises consécutives aux accidents de la circulation et apportent leur concours technique en matière de qualification professionnelle du personnel de réparation et de conduite.

Article 16

—

Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV

Article 2

—

signature du contrat de formation mentionné au 4°, y compris lorsqu'il prend la forme d'un avenant. 2° Le prêt est exclusivement destiné au financement d'une formation initiale ou dans le cas d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire d'une

Article 2

—

Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière. - Code de la route. Art.

Article 7 bis

—

Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies

Article R212-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 29

Code de la route

-Pour obtenir le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R. 212-2 et à l'article R. 212

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les associations agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 proposent à chaque élève, lors de son inscription, un des modes d'apprentissage de conduite accompagnée définis

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Elle peut également établir des conduits ou supports sur le sol ou sous le sol des propriétés non bâties qui ne sont pas fermées de murs ou autres clôtures équivalentes.

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics, désignés par leurs organisations respectives.

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement d'enseignement supérieur.

Article D511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Code de l'éducation

du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt à son inscription dans un autre établissement ou centre public d'enseignement par correspondance.

Article 5

—

; - un représentant des élèves officiers diplômés de la filière professionnelle ; - un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au registre international français ; - un capitaine d'armement d'une

Article 2

—

NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Cadre technique PRA (pièces de rechange et accessoires) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Gestionnaire PRA (pièces de rechange

Article 9

—

ou du représentant légal de l'établissement d'enseignement.

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