par la loi ou le règlement ; qu'il ne s'agit pas non plus d'un incendie involontaire au vu du rapport d'expertise qui conclut à un fait volontaire ; qu'en tout état de cause, les faits de la prévention

jeté ; qu'Isabelle Y... procédait alors, Christiane C... étant occupée à se soigner, à la " relève " avec Françoise A..., c'est-à-dire la passation des consignes, avant de descendre à la cantine (en fait

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Patricia Y... de sa demande tendant à dire que l'accident du travail du 6 janvier 2011 est dû à une faute inexcusable de son employeur, la société

Faits et procédure 1.

du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et sa présence est exigée même lorsque

de la SARL Transports X..., coupable d'homicides et de blessures aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, ainsi que la SARL Transports

Elle explique qu’[I.] lui a fait part de sa difficulté à exprimer ses émotions en présence de son père et par peur de sa réaction ainsi que celle de la famille paternelle.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. À la suite d'un accident de la circulation, M.

Faits et procédure 1.

X... soutenait qu'outre le fait d'avoir délibérément coupé l'intersection, Mme Y... avait commis d'autres fautes d'imprudence, de négligence et des manquements aux obligations de prudence et de sécurité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs

selon laquelle les imputations diffamatoires sont de droit faites avec l'intention de nuire, cette présomption ne pouvant disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à faire admettre la

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Franck Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et sa présence est exigée même lorsque celles-ci ont à se prononcer uniquement sur l'action civile ; que la preuve de la présence et de l'audition

prolongée (...) en étant de surcroît dans l'ignorance totale du risque que pouvait encourir l'enfant ; qu'elle n'a pas davantage violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence

M. et Mme U... et la société Prudence créole font grief à l'arrêt de déclarer les deux premiers responsables de l'entier dommage subi par M.