Codes de loi français

LEGIARTI000051517435

de Paris) MAPA x 180 MAPA x 2 Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris MAPA x 180 MAPA x 10 Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une

Article L381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45

Les comptabilités auxiliaires d'affectation relatives à des opérations du fonds de retraite professionnelle supplémentaire, mentionnées aux articles L. 134-2 et L. 441-8, sont établies séparément des comptabilités auxiliaires d'affectation mentionnées

Article 3-1

Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie.

Article 2

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

Article 2

Les forestiers auxiliaires qui, en application de l'article R. 201.39.

Article 4

nationale ; 2° Les directeurs et chefs de service de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 3° Les commandants de région de gendarmerie ; 4° Les commandants des formations spécialisées ; 5° Le commandant des écoles de la gendarmerie ; 6°

Article 5

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommés au 1er échelon de leur catégorie.

LEGIARTI000032962531

Section commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.

Article 2

de gendarmerie, soit au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - pour les sous-officiers de réserve rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - pour les militaires du rang de réserve

Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Article R342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 39

La présente section s'applique aux contrats ou engagements pour lesquels il est tenu une comptabilité auxiliaire d'affectation ne relevant pas de l'article L. 441-8 du code des assurances, de l'article L. 222-1 du code de la mutualité ou de l'article

Article 6

Les auxiliaires médicaux dont le revenu d'activité de l'avant-dernière année défini à l'article L. 131-6 est inférieur à un chiffre fixé par arrêté du ministre du travail et du ministre de l'économie et des finances après avis du conseil d'administration

Article L6161-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 25

Les établissements de santé privés autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients peuvent recourir à des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral.

Article 2

Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :

Article 5

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Article R3225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Les formations de gendarmerie départementale remplissent dans leur ressort l'ensemble des missions dévolues à la gendarmerie nationale.

Article 1

Si les informations requises ne sont pas déposées dans ce délai les auxiliaires technologiques considérés seront retirés de cette annexe.

Article 17

Les officiers de gendarmerie sont formés à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 2

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches