Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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EXTRAIT
Article 20
Les décisions et autorisations préfectorales prévues aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 ci-dessus sont prises après avis du comité de gestion de la réserve.
Article L146-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 00
Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.
Article R914-99-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05
-Il est institué un comité de participation à la gestion du régime composé de dix membres : 1° Six membres représentant les bénéficiaires en activité du régime, désignés par les six organisations syndicales représentées au comité consultatif ministériel
Article 9
Les membres mentionnés au 3° sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture. Le comité d'experts peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer ses choix.
Article 3
Il assiste, avec voix consultative, à toutes les séances du conseil de direction ainsi qu'à celles de tous comités et commissions fonctionnant en son sein.
Article 22
La caisse de prêts prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée est administrée par un comité de gestion de trois membres désignés par la chambre nationale lors de chaque renouvellement triennal.
Article R723-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 723-24-15 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du conseil de gestion.
Article R232-67-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73
En cas d'empêchement d'un de ses membres, ce comité est alors complété suivant les modalités définies à l'article R. 232-67-12.
Article L912-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89
Les membres des conseils des comités sont nommés par l'autorité administrative dans les conditions suivantes : - les membres des comités départementaux ou interdépartementaux représentant les équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et
Article L224-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
Il approuve le budget annuel de gestion administrative sur proposition du comité exécutif des directeurs. Il établit son règlement intérieur. Il adopte et modifie les statuts de l'union sur proposition du comité exécutif des directeurs.
Article 2
Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres : -le directeur du cabinet du ministre, président du comité ; -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; -le directeur général
Article R515-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87
Pour les membres des comités spécialisés autres que le président et les membres du conseil d'administration, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article R6132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 67
La conférence territoriale de dialogue social comprend : 1° Le président du comité stratégique, président de la conférence ; 2° Un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement
Article L222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59
Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales
Article L644-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48
L'organisme de défense et de gestion peut cependant associer d'autres opérateurs.
Article L2316-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
Les comités sociaux et économiques d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.
Article R436-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée
LEGIARTI000043051315
Le comité peut se réunir valablement si au moins cinq membres sont présents.
Article L300-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92
Le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est administré par un comité de gestion, composé de représentants de l'Etat, qui fixe les orientations et répartit les crédits de ce fonds.
Article L233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
le remboursement peut être garanti notamment par les personnes morales membres du groupement.
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