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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050997408
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Accord d'entreprise sur la gratification annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270644
10 décembre 2020
10 décembre 2020
AVENANT RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676475
19 janvier 2018
19 janvier 2018
GRATIFICATION ANNUELLE
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54681
8 janvier 1965
8 janvier 1965
L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE DE SONDAGE " BONNE ESPERANCE " A PAYER A SON ANCIEN COMPTABLE X..., QUI AVAIT DEMISSIONNE DE SON EMPLOI POUR LA FIN DU MOIS DE JUILLET 1962 UNE FRACTION DE LA GRATIFICATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594215
7 avril 2022
7 avril 2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041855035
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la gratification annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052045693
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA GRATIFICATION ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143992
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Accord sur la modification de la prime de gratification annuelle en prime de 13ème mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049411562
7 mars 2024
7 mars 2024
Accord global de substitution sur les congés payés/RTT et la gratification annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000019348478
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Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
Source officielleKALI
KALITEXT000019455049
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039131848
24 avril 2019
24 avril 2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046678877
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGES-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046753769
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02166
17 octobre 2012
17 octobre 2012
et demandait à la Cour de lui payer la somme de (1.500,68 euros x 12 mois x 5 ans), soit 90.040,80 euros au titre des salaires et 9.004,08 euros de congés payés afférents, la gratification annuelle d'exploitation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691466
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Avenant à l'accord global de substitution sur les congés payés / RTT et la gratification annuelle du 7 mars 2024
Source officielleKALI
KALITEXT000044159678
4 octobre 2021
4 octobre 2021
Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
Source officielleKALI
KALITEXT000021551337
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Bordeaux Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042301656
3 juin 2020
3 juin 2020
Avenant à l'accord de substitution du 24 avril 2019 relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044472888
29 novembre 2021
29 novembre 2021
accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification
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