, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 17] Madame [T] [P] divorcée [W] née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 130-1 DU CODE DE L'URBANISME "LES PLANS

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN PRECISANT "QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CONSULTATION DE LA COMMISSION A ETE HATIVE ET QUE

[O] [C] et le groupement forestier du Born ont interjeté appel de ce jugement le 10 avril 2017.

Suivant acte reçu le 22 septembre 1974, le groupement forestier du Fond des Bois a été constitué entre [HW] [U] et son épouse, M. [J] [U], Mme [W] [U] et M. [B] [U].

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

L’évacuation de la Poméranie commença en janvier 1945 mais fut retardée puis suspendue à la fin du mois de février 1945, le territoire ayant été investi par d’importants groupes de personnes en provenance

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 JUIN 1979, PRESENTES POUR LES EPOUX DE X...

plus sensibles aux risques de feux de forêt en Vaucluse, toutes ses communes étant classées comme particulièrement exposées aux incendies depuis le décret du 24 décembre 1953 : - il s’agit d’une voie

12, 16, 19, 21 à 30, 32 à 35, 37 à 39.

décembre 1982 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n°84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu l'ordonnance

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Dominique C... demeurant "les buissons" à la Ferté-Hauterive (03340) ; le Groupement Foncier Agricole des Combys demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 mai 1994 portant création de

n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 85-1453 du 23 avril 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Et aux termes de l'article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 : " 1.

14] 1955 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 10] Madame [U] [N] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 19], [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1964