Codes de loi français

Article 1

A partir du 1er janvier 1948, les seules indemnités susceptibles d'être payées aux militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air, indépendamment des indemnités à caractère résidentiel et familial, de l'indemnité pour charges militaires

Article 1

A partir du 1 er janvier 1949, les seules indemnités susceptibles d ’être payées aux militaires et assimilés des troupes métropolitaines et coloniales à la charge du département de la France d ’outre-mer, indépendamment des indemnités à caractère résidentiel

Article 1

Pour l'application de l'alinéa précédent, les indemnités quels que soient leur nature et leurs modes de fixation sont écrêtées en 1983 à concurrence des sommes excédant les limites autorisées.

Article 1

Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine

Article 1

Annexe Le site prend le nom de " Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre " Les 28 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/420000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 portant

Article L5842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

I. – Les articles L. 5211-12 à L. 5211-15 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve

Article R621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Il représente l'Autorité des marchés financiers dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Article Annexe 1

: :-----------------------------:-----------------------------: : Indemnité de chaussures. : Indemnité de chaussures : : Indemnité de vêtements : et de petit équipement. : : de travail.

Article 2

Indemnité journalière : 300 F. 2° Pour compter du 1er janvier 1949 : Indemnité A : 25 % du traitement.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loir-et-Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mars 2014 Art.

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de

LEGIARTI000028821419

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. - Données

Article 1

: b) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux trois quarts du taux de base par demi-journée de travail effectif : c) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif : d) Indemnité spécifique servie à

Article 3

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit : - indemnité de jour : 18 € ; - indemnité de nuit : 45 €.

Article Annexe

Vienne Haute-Vienne La Réunion TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude Ardennes Haute-Corse Ariège Charente Aube Dordogne Aveyron Drôme Cantal Eure Cher

Article 1

application des dispositions du 6° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé : - des directions départementales des finances publiques de l'Aisne, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher

Article 3

: de 1.001 à 2.500 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1500,95 francs ; indemnité des adjoints : 50 % de l'indemnité du maire.

Article 5

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Article 22

Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, les membres du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Article 28

Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, les membres du cadre d'emplois des conservateurs