Les salaires antérieurs au 1er juillet 1988 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés,

Article 2

—

Ces indemnités sont les suivantes : a) Indemnités A. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, titulaires du brevet de météorologiste navigant, mais seulement pendant les périodes où ils effectuent les services aériens correspondants

Article 20-10-2

—

Pour avoir droit aux indemnités journalières mentionnées au 7° quinquies de l'article 20-1, l'assuré doit : 1° Etre affilié au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie de Mayotte depuis au moins un an ; 2° (Abrogé).

Article R1142-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16

Code de la santé publique

Les fonctions de membre titulaire ou suppléant ou de rapporteur de la commission ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

Article D732-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

A défaut de remplacement effectif, les personnes mentionnées aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10 qui cessent leur activité en cas de maternité, d'adoption ou d'accueil d'un enfant bénéficient des indemnités journalières mentionnées

Article 20

—

Toute mission à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.

Article D752-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 83

Code rural (nouveau)

Le versement des indemnités journalières mentionnée à l'article L. 752-5-2 du présent code est maintenu et servi selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, le paiement des indemnités journalières est effectué par quinzaine.

Article 2

—

ou primes versées aux directeurs stagiaires ; b) Aux indemnités de déplacements versées en application du décret du 25 juin 1992 susvisé. 2° Pour les sessions de perfectionnement des directeurs, mentionnées à l'article 20 du décret du 28 décembre 2001

Article R218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84

Code de l'organisation judiciaire

Le suivi de la formation initiale donne droit aux indemnités mentionnées à l'article R. 218-11 et au remboursement des frais de déplacement et de séjour selon la réglementation en vigueur applicable aux agents de l'Etat en mission à l'exclusion de toute

Article 25

—

Le délai visé à l’alinéa précédent est allongé : - des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article 4

—

personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article D411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 62

Code de la sécurité intérieure

L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle

Article 7

—

Sont imputées sur la rémunération perçue au titre du stage de formation professionnelle les rémunérations, allocations, indemnités journalières perçues par les travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article 2 de la loi n. 57-1223 du 23 novembre

Article 3

—

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 modifié du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé.

Article 12

—

Les indemnités journalières destinées à couvrir les taxes et frais d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) et de repas sont versées à l'agent, en application des taux de remboursement forfaitaire déterminés par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

Code de la sécurité sociale

1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier

Article 7

—

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

—

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 2

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Les indemnités journalières prévues à l'article 1er ci-dessus sont versées dans les conditions suivantes en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :

Article L7227-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un élu qui perçoit une indemnité de fonction et qui n'a pas interrompu toute activité professionnelle ne peut exercer effectivement ses fonctions en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, le montant de l'indemnité de fonction qui lui

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