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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303668_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309222_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2402875_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403406_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402218_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402288_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2407891_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501140_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601047_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) Dans chacun des cas cités au présent article

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2502456_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2503510_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 4.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500762_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; V.- Sur de fausses déclarations lorsque

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403459_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501102_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501118_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU1

DTA_2503326_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

IV - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502000_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601792_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) / (…) Dans chacun des cas cités au

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306156_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

conducteurs dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul peuvent, pendant la période d'invalidation, se présenter aux épreuves du permis de conduire ; II. ' Sur de fausses indications

Source officielle

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