Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel 224r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article 1

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Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 16

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de l'électricité et du gaz est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article 2

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INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPI) 200r 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles

Article CH 13

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. - Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides, il doit être aménagé devant les générateurs, sur leur largeur et sur une avancée de 1 mètre, un dallage en briques vitrifiées afin d'éviter la dégradation du sol au contact des mâchefers.

Article 1

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Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.

Article Annexe

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article 2

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INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Chargé(e) de projets

Article 1

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Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié

Article 4

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Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles

Article 1

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L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 1

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Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

Article 1-1

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L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

Article 3

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L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

Article Annexe

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Sur des chantiers de construction pavillonnaire, le maçon bâtit à l'aide de blocs creux (briques ou agglos).

LEGIARTI000043219781

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. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation ».

Article L471-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Les biens des industries de l'habillement s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

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