Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 386 résultats pour « intermédiaires d'assurances »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 386 résultats pour « intermédiaires d'assurances »
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Article L721-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 77
en financement participatif lorsqu'ils exercent l'intermédiation au sens de l'article L. 548-1 pour les opérations de prêt à titre onéreux ou à titre gratuit, aux prestataires des services de financement participatif ainsi qu'aux entreprises d'assurance
Article R4321-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
Le masseur-kinésithérapeute peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation et situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
Article R519-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 56
-Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés au 1° du I de l'article R. 519-4 et leurs mandataires mentionnés au 4° du même I, lorsque ces derniers n'exercent pas une activité d'intermédiation en complément de la fourniture
Article R4127-340
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et le titre de formation lui permettant d'exercer la
Article R519-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
client, y compris au client potentiel : 1° Le nombre et le nom des établissements de crédit, de la société de financement, des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, des intermédiaires
Article L517-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 52
milliards d'euros et sous réserve qu'il n'existe pas une autre entreprise mère intermédiaire dans l'Union.
Article R4127-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre de laquelle il est inscrit au
Article R4312-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
L'infirmier peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
Article R4322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation
Article R225-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 17
Les activités prévues au 3° de l'article R. 225-12 ne peuvent être exercées que par des intermédiaires autorisés. Les activités prévues à l'article R. 225-13 ne peuvent être exercées que par des intermédiaires habilités.
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39
Pour l'exercice de l'activité de distribution en assurance ou en réassurance, les intermédiaires et intermédiaires à titre accessoire relevant des catégories mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 sont immatriculés au registre mentionné à
Article D241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 73
La durée d'utilisation comme archives courantes, la durée de conservation comme archives intermédiaires et la destination définitive, à l'issue de la période de conservation comme archives intermédiaires, des documents produits et reçus par les chambres
Article D262-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 38
La durée d'utilisation comme archives courantes, la durée de conservation comme archives intermédiaires et la destination définitive, à l'issue de la période de conservation comme archives intermédiaires, des documents produits et reçus par la chambre
Article D272-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87
La durée d'utilisation comme archives courantes, la durée de conservation comme archives intermédiaires et la destination définitive, à l'issue de la période de conservation comme archives intermédiaires, des documents produits et reçus par la chambre
Article 125
La garantie de l'Etat est octroyée à titre onéreux à la Caisse centrale de réassurance pour ses opérations de réassurance, intervenant avant le 30 juin 2011, de risques d'assurance-crédit portant sur des petites et moyennes entreprises et sur des entreprises
Article L451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02
-Dans le cadre des missions prévues aux articles L. 451-1 à L. 451-1-2 et L. 451-3, l'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 du présent code et les entreprises d'assurance, par son intermédiaire, ont accès, dans les conditions prévues
Article R4127-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Le chirurgien-dentiste peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre de laquelle il est
Article 58
Un entrepôt intermédiaire ou un entrepôt de chantier peut être constitué de coffres robustes ou de niches implantées dans les parements. 2. Un entrepôt intermédiaire peut également être constitué de galeries-magasins.
Article L519-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 28
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, personnes physiques, qui exercent en leur nom propre, les personnes qui dirigent, gèrent ou administrent des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, personnes
Article R519-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65
Les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de leur activité d'intermédiation et la manière dont les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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