[C] une certaine somme ; que la société d'huissiers de justice [X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée

, (Cass soc. 31 mars 2004, pourvoi n° 01-21.394), que M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Portée et conséquences de la cassation 6.

alors, selon le moyen, que l'intervention forcée d'un tiers en cause d'appel est recevable dès lors qu'elle est motivée par une circonstance révélée postérieurement au jugement entrepris et modifiant

André Z..., demeurant tous deux, 2, résidence de la Canche au Touquet (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Q..., l'arrêt, écartant les fins de non-recevoir, a confirmé le jugement ; Qu'en statuant ainsi, à l'encontre de parties qui assignées en intervention forcée en cause d'appel, n'avaient pas été mises

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M.

par voie d'intervention contre l'arrêt attaqué ; Mais attendu qu'ayant été partie en cause d'appel, il lui appartenait de se pourvoir soit à titre principal, soit par voie incidente ; qu'elle est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., en résolution de contrat, fixation de sa créance et dommages-intérêts; qu'en cause d'appel, elle a assigné en intervention forcée et garantie la compagnie Assurances générales de France (AGF), assureur

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

, alors que, peu important que l'employeur ait été appelé en la cause, le litige dont elle était saisie opposait la caisse à M.

Portée et conséquences de la cassation 11.

N° J 16-84.643 F-P+B N° 1367 FAR 20 JUIN 2017 CASSATION M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° M 17-27.609 R É P U

Il résulte de la combinaison des quatre derniers de ces textes que le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pas été signifiée à personne est, en cas d'intervention