[A] en date du 22 février 2024 ; Vu la constitution d'intimé, Vu les premières conclusions de l'appelant notifiées par le RPVA le 30 avril 2024 ; Vu les conclusions d'intimées au fond notifiées

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 INTIMÉE

Les appelants font valoir que leurs conclusions, déposées devant la cour le 14 août 2024, ont été signifiées le 22 août 2024 à la société Eco Environnement qui n'a notifié ses premières conclusions d'intimée

individuelle ; qu'il est constant qu'aucun contrat de construction n'a été signé dans le délai de quatre mois suivant l'acceptation des offres de prêt ; que dès lors, et contrairement à ce qui a été jugé, les intimés

EXPRO, JCP de [Localité 4] Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L

A défaut, l'intimé est fondé à demander que la procédure d'appel soit radiée, sans que la mesure de radiation puisse être considérée comme une mesure disproportionnée dès lors qu'elle poursuit des buts

le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'épouse de sa demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, dans ses écritures régulièrement signifiées, l'intimée

. - Bat B1 - Rue Gabriel Péri 26800 PORTES LES VALENCE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LEONARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES

18. 249 à M 10-18. 266 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 78 du code de procédure civile ; Attendu que si le juge se déclare compétent et statue sur le fond

22. 831 à J 10-22. 841 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 78 du code de procédure civile ; Attendu que si le juge se déclare compétent et statue sur le fond

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE REFERE RECEVABLE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE POURRAIT ETRE RENDUE AUSSI BIEN D'OFFICE, QUE SUR DEMANDE, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA

Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 571 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1687 du 30/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES

Elisant domicile:[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle-Anne VIGLA, avocat au barreau de PARIS, toque C1376 INTIME

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET APPELANT AU FOND

Marseille ; que dès lors, n'étant pas eux-mêmes engagés du seul fait de l'adhésion du consistoire de Marseille au consistoire central par les termes précités du règlement intérieur de ce dernier, les intimés

-Dire en outre l'intimée mal fondée à refacturer à son locataire une quote-part d'impôt foncier au titre des années postérieures à 1995. -La débouter en conséquence de ses demandes à ce titre.

juridictionnelle de Paris) Sci Le Blanc N° SIRET : 389 986 621 00016 [Adresse 1] [Localité 2] représentées et assistées de Me Pierre Ellul de la Scp Ellul-Greff-Ellul, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉ

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE l'intimée se fonde sur les dispositions de l'article 2224 du code civil, selon lesquelles les actions personnelles

Madame Mary Y... née le 25 Avril 1939 à NEW YORK (U.S.A), ... représentées par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me JOLIBOIS et Me ROHAUT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS La Fondation Marguerite

ES QUALITES EN SUBSTITUTION DE CE FONDS A L'UN DES COAUTEURS, ALORS SURTOUT QUE LEDIT FONDS N'AURAIT PAS ETE TENU DE DEFENDRE SUR L'APPEL DE MARIE, DE LA SOCIETE DUPONT D'ISIGNY ET DE LA SOCIETE THE MOTOR