Codes de loi français

LEGIARTI000050850383

Il en est ainsi : - des voyageurs représentants placiers titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnés aux articles L. 7311-3 à L. 7313-18 du code du travail ; sont assimilés à cette catégorie, les travailleurs privés d'emploi auxquels

Article 5

artisanale, un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales, un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, un représentant de la Fédération bancaire française et un représentant de la

LEGIARTI000029677378

Articles L. 134-2 et R. 134-1 12 mois Code du travail Délivrance et renouvellement de la carte d'identité de journaliste professionnel. Articles L. 7111-6 et R. 7111-7 Délivrance de la carte d'identité de journaliste professionnel honoraire.

Article 4

avec voix prépondérante ; Un magistrat en activité de la cour de cassation, élu par l'assemblée générale de ladite cour ; Deux représentants des directeurs d'entreprises de publications de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles

Article 1

presse écrite ― multimédia 321 5 ans Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO) II Journaliste de télévision, option journaliste reporter d'images, option rédacteur-reporter 321 5 ans Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)

Article L333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97

L'accès des journalistes et des personnels des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle aux enceintes sportives est libre sous réserve des contraintes directement liées à la sécurité du public et des sportifs, et aux capacités d'accueil.

Article 57

I. - Les droits des personnels et des journalistes des organismes mentionnés au présent titre ne sauraient dépendre de leurs opinions, croyances ou appartenances syndicales ou politiques.

Article 1

et de la durée : NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION professionnelle CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle V Agent des métiers de l'animation touristique. 335t 5 ans Laser.

Article 7

Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière entrant

Article 326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87

L'obligation de déposer s'applique sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et de la faculté, pour tout journaliste entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, de ne pas en révéler

Article Annexe 4

Les métiers de la musique Sous la dénomination générique de "métiers de la musique" se situe aujourd'hui une myriade de réalités professionnelles qui supposent toutes l'acquisition d'une culture et d'une pratique musicales pour être investies efficacement

Article Annexe

. - communication radio : fréquence 2 - Journalistes et autres - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées

Article 223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer

Article ANNEXE

au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000047067013

VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs

Article 1

III Assistant de direction hôtellerie. 334p 5 ans Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie.

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

ou salariés non journalistes ayant perdu leur emploi à la suite de la suspension d'entreprises de presse prononcée dans le cadre d'application de l'ordonnance du 30 septembre 1944, et qui ne se trouvent pas dans l'un des cas prévus aux 1° et 2° de l'article

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article Annexe

Les sources doivent être variées : institutionnelles, scientifiques, journalistiques, etc.

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

registres qui recensent les périodiques imprimés, tels que ISSN (International Standard Serial Number) et ISNI (International Standard Name Identifier) ; d) Le registre du commerce et des sociétés ; e) Les sources détenues par les organisations professionnelles