Au jour fixé par la citation, après audition du directeur des services judiciaires et après lecture du rapport, [le magistrat déféré est invité à fournir ses explications et moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés(1)].

Article 3

Code inconnu

l'article L. 229-25 sont définis : -profil " administrateur " : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la direction générale de l'énergie et du climat du ministère en charge de l'écologie disposent des accès en écriture et en lecture

Article CH 17

Code inconnu

. - L'éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

Code de la propriété intellectuelle

numérique d'une œuvre déposé par l'éditeur ne peuvent communiquer le fichier transmis par la Bibliothèque nationale de France qu'aux personnes mentionnées au premier alinéa du 7° de l'article L. 122-5, pour lesquelles l'accès à ces fichiers conditionne la lecture

Article 1127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 00

Code civil

Si une disposition prévoit que l'écrit doit être lu au destinataire, la remise d'un écrit électronique à l'intéressé dans les conditions prévues au premier alinéa vaut lecture.

Article L212-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.

Article 12

Code inconnu

A l'ouverture de la première séance, il est donné lecture aux candidats du texte de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et les concours publics.

Article R4451-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 18

Code du travail

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Les conditions d'accès à la lecture d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme, d'un phonogramme ou d'une publication de presse et les limitations susceptibles d'être apportées au bénéfice de l'exception pour copie privée mentionnée au 2° de l'article

Article 5

Code inconnu

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Lecture des travaux des candidats et élaboration

Article 3

Code inconnu

Il comprend : -un inspecteur général des bibliothèques, président ; -plusieurs membres du corps des conservateurs de bibliothèques exerçant en bibliothèque universitaire et de grand établissement, à la Bibliothèque nationale ou en bibliothèque de lecture

Article D212-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12

Code rural (nouveau)

lors que les caractéristiques physiques et chimiques de ces repères d'identification sont compatibles avec les spécifications fonctionnelles générales des repères agréés en France en ce qui concerne les critères d'inviolabilité, de résistance, de lecture

Article Annexe I

Code inconnu

l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins : - les principaux éléments du programme travaillés durant la période ; Le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de français - langage oral ; lecture

Article Français

Code inconnu

Choix de textes et d'œuvres Littérature pour la jeunesse En privilégiant toujours la lecture cursive, on pratique la lecture de récits longs (romans). Les titres sont choisis par le professeur.

Article L124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83

Code des juridictions financières

Après lecture du rapport, le magistrat est invité à fournir ses explications ou moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés.

Article D861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 97

Code de la sécurité sociale

En cas d'impossibilité de lecture de la carte ou d'absence de mise à jour de cette dernière, le bénéficiaire peut présenter l'attestation de droit délivrée par l'organisme lui servant les prestations de base de l'assurance maladie.

Article L7122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Article L4132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Article L7222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67

Code général des collectivités territoriales

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue

Article 231-28

Code inconnu

Les contrôleurs légaux des comptes procèdent à une lecture d'ensemble des informations mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications.

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