Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1997 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves subi à la session de 1998 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales

Article D811-148-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87

Code rural (nouveau)

-L'examen est organisé en une session annuelle.

Article 12

—

Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.

Article 12

—

Article R*112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89

Code du service national

de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.

Article 15

—

Les dispositions des articles 1er à 14 du présent arrêté sont applicables aux instituteurs stagiaires recrutés à la première session du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé, à l'exception de ceux inscrits sur la liste complémentaire

Article 9

—

A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

Article 17

—

En cas d'échec à un seul des quatre blocs de compétences, acté par une délibération du jury de certification, l'apprenant bénéficie d'une session de rattrapage.

Article 9

—

En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève, y compris s'il est redoublant, bénéficie d'une session de rattrapage par année d'inscription dans la limite de deux sessions aux évaluations par année d'inscription, organisées selon les mêmes

Article 9

—

Article 6

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 6

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 5

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 5

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 5

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 6

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 7 bis

—

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 4

—

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 5 bis

—

Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 5

—

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.

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