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5 319 résultats pour « logicien original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, B.P. 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L.101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel " First Class

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la mesure où le logiciel Agate ne donnait pas satisfaction.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4ff

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

décidé que les jeux audio-visuels créés par la Société ATARI sont exclus de la protection accordée par ladite loi ; "aux motifs qu'on ne saurait assimiler à une oeuvre de l'esprit la création de logiciels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf3

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

Ayant appris que la société SYLOGIC commercialisait un logiciel dénommé EDL qui présenterait de larges similitudes avec le logiciel RECEPTEL, la société C.B.C. a fait pratiquer le 22 avril 1992 une saisie-contrefaçon

Source officielle
CA

12e chambre

6349008663d497adffda4346

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces assignations ne décrivent pas précisément les logiciels eux-mêmes et leurs spécificités, ne détaillent pas les fonctionnalités qui en font l'originalité, et l'idée de rassembler dans un logiciel tous

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00a870155aee9486505

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il fait état d'une architecture originale du logiciel qu'il a appelée KENiA et affirme que celui-ci diffère du logiciel W..., ceux-ci n'ayant aucune base commune et étant rédigés dans des langages différents

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

, que le logiciel « ASW » est une « refonte » du logiciel « e-TSM/MecaPlanning ».

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CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] soutiennent que Dassault n'apporte pas la preuve de l'originalité des logiciels dans leurs différentes versions, se contentant d'affirmer qu'elle est l'auteur des logiciels supposés contrefaits, que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100187

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

O... et la société Jurick Solutions Logiciels. Un original signé par Mme J... O... est produit par Bnp Paribas Lease Group.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162afc8ec436236dea5ee

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [E] présente également l’architecture globale du logiciel ainsi que la partie de celui-ci qui correspondrait à sa création originale, celle qui constituerait la création originale de Monsieur

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0566

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MOTIFS DU JUGEMENT I - Sur l’originalité de la solution Agicap Moyens des parties La SAS Agicap fait valoir que le logiciel qu’elle commercialise constitue une œuvre originale empreinte de la personnalité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

dans ses conclusions d'appel le défaut d'originalité de l'oeuvre et soutenait que la société Alibi n'avait pas rapporté la preuve de cette originalité la cour d'appel a dénaturé les termes de ces conclusions

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

, réalisées dans le cadre d'une enquête préliminaire, sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire, nécessitaient la collecte de renseignements multiples portant sur les identités les origines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PASCALE et deux autres chez un revendeur de la société MBP 2°/ pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement au marché canadien ; Considérant que d'une part, les 14

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PASCALE et deux autres chez un revendeur de la société MBP 2°/ pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement au marché canadien ; Considérant que d'une part, les 14

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PASCALE et deux autres chez un revendeur de la société MBP 2°/ pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement au marché canadien ; Considérant que d'une part, les 14

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée le 12 août 1996 en qualité de Support Logiciels

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TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

personnellement investie dans le développement desdits logiciels en y intégrant des propositions personnelles, novatrices, nouvelles et originales, fruits de ses efforts créatifs; que les logiciels qu

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CA

Chambre 3-1

6364ba1ae405357f749ea47c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur le défaut d'originalité invoqué, la société BBCOM affirme que l'originalité du logiciel, conçu intégralement, réside tant dans sa conception unique que dans son caractère inédit de générateur de lien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100820

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

informatique dans un autre langage informatique n'est pas une oeuvre première par rapport à l'oeuvre originale ; qu'en retenant que le logiciel Winsure II STG - qui avait permis la mise au point du logiciel

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