comprenant : a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ; b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ; c) Un bilan psychologique

Article R4113-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44

Code de la santé publique

-Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice libéral de médecins est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est inscrite au tableau de l'ordre.

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 60

Code minier (nouveau)

Les titres et autorisations miniers délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du schéma départemental d'orientation minière continuent à produire leurs effets jusqu'à la date d'expiration de leur validité.

Article L1424-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

Assistent, en outre, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le médecin-chef de la sous-direction santé, sous-directeur ; 3° Un sapeur-pompier professionnel

Article D441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code de la sécurité sociale

L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail mentionné à l'article L. 441-4 lorsqu'il répond aux conditions suivantes : 1°) présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne

Article 242-14.08

—

. - Les navires sont considérés comme conformes aux dispositions du présent chapitre s'ils sont équipés de dispositifs de mouillage conformément au règlement d'une société de classification habilitée.

Article 6

—

Il aura la faculté de contester dans le délai d'un mois les conclusions de ce médecin par certificat d'un médecin de son choix.

Article L621-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

Afin de lutter contre l'orpaillage illégal, le représentant de l'Etat peut délimiter un périmètre à l'intérieur de zones irrégulièrement exploitées et ouvertes à l'activité minière par le schéma départemental d'orientation minière, où sera conduit un

Article 2

—

pharmacien-chef et aux médecins des groupements de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

Article 26

—

Il devient caduc de plein droit lors de l'attribution d'un titre de recherches ou d'exploitation, pour les surfaces et les substances concernées par celui-ci.

Article 8

—

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

Article L192-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article 5

—

Les services de secours d'urgence ; 5. Les noms du médecin du travail et de l'inspecteur compétent.

Article R722-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 76

Code de la sécurité intérieure

Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national.

Article R4113-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22

Code de la santé publique

Un associé, médecin ou chirurgien-dentiste, ne peut exercer sa profession à titre individuel sous forme libérale sauf gratuitement, ni être membre d'une autre société civile professionnelle de la même profession médicale.

Article 2

—

immédiatement par le médecin désigné qui indique les soins nécessaires.

Article R1424-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

; 5° Le médecin-chef de la sous-direction santé ou son représentant.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

; - véhicule médical léger d'intervention destiné au transport de l'équipe médicale et de son matériel sur les lieux d'une détresse (V.M.L.) ; 2.

Article L621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

Code minier (nouveau)

Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.

Article 12

—

Les caisses régionales de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour

Page 4 · 75 564 résultats

← Précédent Suivant →