X... avait fait valoir que le traitement perçu outre-mer, plus important que celui perçu en France métropolitaine, était destiné à compenser le coût de la vie supérieure d'environ 40 % ; qu'en ne tenant

, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, lorsque ces membres consacrent leur activité, pour le compte de la société, à une exploitation ou entreprise agricole située sur le territoire métropolitain

de leurs demandes au titre des préjudices patrimonial et successoral, alors, selon le moyen, que si certaines dispositions du décret du 25 février 1957 sont semblables à celles de la législation métropolitaine

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la réduction, sollicitée par l'assureur appelant, de l'indemnité fixée par les premiers juges était fondée sur la mise en oeuvre d'une jurisprudence métropolitaine

de droit entre les locataires-gérants successifs, la Société d'exploitation du Zizou bar était le seul employeur des salariées, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12 du Code du travail métropolitain

2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans se prononcer sur l'effet de son admission, avant l'accession à l'indépendance du Sénégal, au statut métropolitain

La demande est ainsi formulée : « Les dispositions du titre VIII du livre II du code de procédure civile métropolitain intitulé « Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

), banque, fournisseurs, etc. » ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de restitution, par motifs éventuellement adoptés du juge d'instruction, qu' « [R] [K] ne peut sortir du territoire métropolitain

groupe dans lequel intervient l'entreprise incombe à l'entreprise ; qu'en énonçant que le document produit par la salariée ''concernant l'évolution du chiffre d'affaires du groupe dans son ensemble métropolitain

Y... et les sociétés Sotac, Diffusion automobile Sud Océan indien (DASOI), Balbolia et Soreva importaient des automobiles portant la marque Peugeot en s'approvisionnant auprès de distributeurs métropolitains

du 31 décembre 1993 disposait, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté ministériel d'extension du 19 octobre 1999, qu'elle s'applique aux entreprises de manutention portuaire situées en France métropolitaine

le 31 décembre 1993 disposait, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté ministériel d'extension du 19 octobre 1999, qu'elle s'applique aux entreprises de manutention portuaire situées en France métropolitaine

l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains

l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains

l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains

(la Gironde) est inférieure à 10 000 kilomètres carrés, soit moins de 2 % de la superficie du territoire métropolitain ; que le seul fait que la clause d'exclusion se réfère à un autre établissement,

dispositions des articles L. 12214-3 et suivants du Code du travail et de l'article 17 de la convention collective "entreprises de commerce et de commissions, importation, exportation de France métropolitaine

du 20 janvier 2005 du bureau exécutif de la fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers avait reconnu "le syndicat CGT et UGICT CGT des salariés du groupe Générali en France métropolitaine