Codes de loi français

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie C

Essai des installations automatisées Avant la mise en service sous pavillon français de tout navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 500, lorsqu'il est prévu d'exploiter ce navire sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines

Article 228-4.23

Dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1.

Article 229-V.19

Le Journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. 2 Les faits relatifs à la sécurité du navire, en toutes circonstances, doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi

Article R119-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 30

Dans les systèmes de péage par micro-ondes et par lecture automatique de la plaque d'immatriculation, les percepteurs de péage communiquent aux prestataires du service européen de télépéage, pour les utilisateurs de leurs services, des déclarations justifiées

Article 68-30

Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.

Article 226-3.06

D'une manière générale, les dispositifs automatiques de démarrage d'exploitation et de commande doivent comporter des moyens manuels qui permettent de neutraliser les dispositifs automatiques même dans le cas d'une défaillance d'une partie quelconque

Article 19

Automates finis et langages reconnaissables, lemme de l'étoile et théorème de Kleene. Automates finis non déterministes, algorithme de déterminisation. Algorithme de minimisation d'un automate fini.

Article 68-29

Documents de contrôle technique à utiliser. Les dirigeants de l'établissement doivent utiliser les documents suivants : 1.

Article 229-II-1.44

Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir du local de machines principales ou du local de commande des machines principales.

Article 7

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article D4153-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien : 1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ; 2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant

Article R717-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73

Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.

Article 228-2.13

Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.

Article 226-3.17

Si la quantité ou la toxicité du gaz utilisé est telle qu'il peut en résulter un danger pour le personnel si toute la charge vient à fuir, des dispositions sont prises pour faire échapper à l'extérieur du navire les machines et les réservoirs de gaz en

Article 226-6.01

Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire.

Article D412-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

; - distributeurs automatiques de titres de transports ; - bornes d'enregistrement automatiques ; - terminaux en libre-service interactifs fournissant des informations, à l'exclusion des terminaux installés en tant que parties intégrantes de véhicules

Article Annexe

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie Exécuter les opérations de production sur une machine de plasturgie. Réaliser les opérations de contrôle des pièces issues d'une fabrication sur une machine de plasturgie.

Article R351-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 93

suivants : a. travaux de fabrication et traitements industriels ; b. travaux d'entretien et de réparation des constructions, installations et machines ; c. travaux de fourniture d'énergie et des fluides nécessaires au fonctionnement des installations

Article 9

. - Etablissement, sur papier, du schéma des connexions nécessaires à la réalisation sur tabulatrice, de travaux de difficulté moyenne (durée : trois heures ; coefficient 3).

Article 228-4.27

Réfrigération des machines de propulsion et auxiliaires 1.