Dans le cas où ils sont munis de barrières manoeuvrées à la main ou de portillons, ces équipements doivent être fermés à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 43

Code de l'éducation

L'organisme débiteur de prestations familiales peut réduire ou remettre, en cas de précarité de la situation du débiteur, sa créance sur le bénéficiaire, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.

Article 49

—

correspond au freinage sur les ensembles de véhicules obtenu au moyen d'une installation ayant les caractéristiques suivantes : - organe de commande unique que le conducteur, se trouvant à sa place de conduite, actionne progressivement par une seule manoeuvre

Article 61

—

. - Une consigne précise les règles de la signalisation, notamment les signaux à échanger pour les diverses manoeuvres et la désignation des personnes autorisées à les émettre.

Article 60

—

. - Une consigne précise les règles de la signalisation, notamment les signaux à échanger pour les diverses manoeuvres et la désignation des personnes autorisées à les émettre.

Article 2

—

surveillants des services généraux, concierges charges du contrôle des entrées ou d'un standard, garçons de laboratoire, garçons d'amphithéâtre, aides-radiologistes, aides-soignants agents des services hospitaliers, huissiers concierges, préposés et manoeuvres

Article CH 24

—

Ce conduit doit déboucher à l'extérieur au niveau du sol en un point permettant, en cas de feu, la mise en manoeuvre du matériel de ventilation des sapeurs-pompiers.

Article L553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration, l'action de l'organisme se prescrivant alors par cinq

Article R415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81

Code de la route

. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après

Article R715-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation.

Article SC 16

—

. - L'ouverture complète des trappes doit être commandée par une manoeuvre unique de deux points différents accessibles en toutes circonstances, l'un sur la scène, l'autre à l'extérieur de celle-ci, situés à proximité des commandes du rideau faisant l'objet

Article 421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54

Code des douanes

en violation des dispositions des articles 208 et 210 ci-dessus et des décrets, arrêtés et règlements pris pour leur application ; 2° En cas de déficit constaté lors des recensements et contrôles prévus par l'article 211 ci-dessus ; 3° En cas de manoeuvre

Article 64

—

Les postes de communication des lignes de télécommunication, leurs appareils de manoeuvre ou d'appel sont disposés de telle manière qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les manoeuvrer qu'en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement

Article 74

—

Article CI 11

—

locaux de projection ne doivent contenir d'autres canalisations et appareils électriques que ceux nécessaires à l'alimentation et à la commande des appareils ou machines utilisés dans ces locaux, exception faite des circuits de sonorisation et de manoeuvre

Article 1

—

Il doivent être munis d'un dispositif de ramonage à sec constamment prêt à l'emploi et dont la manoeuvre doit être effectuée sans qu'il soit besoin de pénétrer dans une pièce habitée.

Article 1

—

Cette dérogation est accordée sous réserve que soient réalisées, avant toute manoeuvre, les mesures de sécurité ci-après : 1° Les installations devront être consignées et condamnées ; 2° La mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs

Article CO 28

—

Le réenclenchement de la manoeuvre ne doit pouvoir être réalisé, la trappe étant préalablement refermée, que par une intervention volontaire.

Article GZ 14

—

d) Une consigne à respecter en cas de danger doit être apposée en évidence à proximité de la clé de manoeuvre lorsque l'organe de coupure générale est manoeuvré par une clé amovible ou à proximité de l'organe de coupure lui-même dans les autres cas.

Article Tableau annexe 1

—

: : : : catégorie) : : : : : Agent de service : : : : : Manutentionnaire : : : : : Manoeuvre

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