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47 545 résultats pour « marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f2d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

soumises à justification d'origine et d'importation sans titre de marchandises soumises à justification d'origine et que, dès lors, en l'état d'une décision de relaxe portant sur l'ensemble des délits

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SBTG MARCHANDISES

SIREN 897972998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.M.G. (Entreprises Marchandises Genérales)

SIREN 532648995Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

11/06/2026

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Dépôts des comptes

RELATIONS MARCHANDISES SERVICES DISTRIBUTION

SIREN 304352768Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS IMPORT-EXPORT DE REVENTE DE MARCHANDISES

SIREN 888182201Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RELATIONS MARCHANDISES SERVICES DISTRIBUTION

SIREN 304352768Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/06/2026

Voir →

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d2d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Terre, 4 septembre 2000, n° 810) que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boétie, (l'importateur), a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5df

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 801), que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5e0

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 804) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5e1

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 803) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5e2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 808) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 809) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 807), que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 806) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a5

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n 805) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a6

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 800) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f765

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n 802) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0bf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

dans le même état qu'elle l'avait reçue ne résultait pas de sa lettre en date du 20 novembre 1989, par laquelle elle reconnaissait que la marchandise avait été retournée en vrac après avoir été travaillée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ces factures n'ont pas été payées et il n'est pas contesté que les marchandises ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT .

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740427c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

; Attendu que la société Melrose fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de main-levée immédiate de la mesure administrative de rétention douanière et de saisie-contrefaçon des marchandises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00284

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon ces textes, le bénéfice de l'exonération des droits de douane prévu par le régime dit des marchandises en retour exige que les marchandises exportées soient dans le même état que celles qui ont été

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 7 novembre 1996, qui dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725aecd5801467741fbb6

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

réelle du stock alors que la police stipule que la garantie est acquise en fonction du prix d'achat des marchandises calculé au dernier cours précédant le sinistre (arrêt, page 5) ; "alors qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c2

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 1990) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock de marchandises

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'aucune présomption n'existe quant à la qualification du contrat par lequel les marchandises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00142

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

A... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

Source officielle