Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 125 résultats pour « membres des conseils d'unité créés au sein du cea (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 125 résultats pour « membres des conseils d'unité créés au sein du cea (non) »
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EXTRAIT
Article 4
Les fonctions de membre de la commission et de rapporteur sont incompatibles avec celles d'administrateur, de gérant, de membre du directoire ou de directeur général unique ou de membre du conseil de surveillance d'une société de presse, de sondage d'opinion
Article R3222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21
Dans chaque département d'implantation d'une unité pour malades difficiles, il est créé une commission du suivi médical, composée de quatre membres nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Un médecin représentant l'agence régionale
Article 14
L'université Paris-Dauphine regroupe des départements de formation, des centres de recherche et d'autres composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil
Article 11
La caisse régionale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration de 31 membres, désignés pour cinq ans, à savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires
Article 18
En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département ou de la région est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par son suppléant.
Article R1241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Le conseil d'Ile-de-France Mobilités est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil d'Ile-de-France Mobilités.
Article 1
Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à
Article 10
L'exercice au sein d'une société coopérative de groupage de presse des fonctions de mandataire, de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance mentionnées à l'article 6 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut
Article R6143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Article 7
spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement appartenant à la discipline ou au groupe de disciplines concernés ; c) De membres exerçant leurs fonctions au sein de l'institut, dont les fonctions
Article L6323-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
-Les centres de santé sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par les départements, soit par les communes ou leurs groupements, soit par des établissements publics de santé, soit par des personnes morales gestionnaires d'établissements
Article 2
Personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact des mineurs au sein d'unités d'hébergement collectif ou individualisé ainsi qu'au sein d'unités de milieu ouvert. 1567 heures annuelles.
Article R811-83-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84
Les membres du conseil intérieur élisent chaque année, au sein de chaque catégorie, au scrutin majoritaire à un tour, ceux de leurs représentants mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5°.
Article 6
syndicat est administré par un conseil d'administration de vingt membres, comprenant dix représentants du conseil de Paris, quatre représentants du conseil général du Val-de-Marne et trois représentants de chacun des conseils généraux des Hauts-de-Seine
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article L3121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
Dans ces mêmes conseils départementaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au président du conseil départemental d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Article L4132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
Dans ces mêmes conseils régionaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au président du conseil régional d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
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