En cas d'absence non rémunérée pour quelque cause que ce soit, les cotisations sont liquidées comme si la rémunération avait été normalement versée.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe. Ouvriers d'entretien et d'accueil de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Ouvriers professionnels.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique. Commis techniques et commis d'administration de classe principale. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 35

—

Le congé non rémunéré ou son renouvellement est accordé par le directeur de l'établissement.

Article R4139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article R4139-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article 1

—

Peuvent être commissionnés : 1° Des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 2° Des experts comptables ou comptables agréés inscrits au tableau de l'ordre ; 3° Des experts techniques pour certaines missions spéciales.

Article R4139-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article D8121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 07

Code du travail

Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article R6152-519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les assistants ont droit également : 1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 ; 2° A un congé non rémunéré de solidarité familiale dans les conditions fixées par l'article R. 6152

Article 9

—

Les aéronefs appartenant à l'Etat effectuant des transports ou du travail aérien rémunérés acquittent les redevances de stationnement dans les conditions prévues aux articles 1er à 7 ci-dessus.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code monétaire et financier

La Banque de France exerce également d'autres missions d'intérêt général. Dans ce cadre, la Banque de France accomplit les prestations demandées par l'Etat ou réalisées pour des tiers avec l'accord de celui-ci.

Article 84

—

Les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires du cycle préparatoire rémunérés par l'Institut sont les suivantes :

Article 45

—

Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :

Article R1132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.

Article 1-1

—

: PERSONNELS DU Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière FONCTIONNAIRES à statut commun Personnel de la catégorie A3 de classe exceptionnelle Agents de catégorie C rémunérés

Article 1-1

—

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 1

—

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

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