AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2009034_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2007269_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2008299_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2008503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2006354_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2006355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002805_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002884_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002887_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2002892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2107862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2008467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2006465_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielle8ème chambre
DTA_2101930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par l'AARPI Thémis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
Source officielle1ère chambre
DTA_2202794_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des tarifs du catalogue de cantines de l'établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
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