assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article R176-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 21

Code électoral

Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

moyens à l'obligation d'entretien ; 2° Pour les ascenseurs mis sur le marché avant le 27 août 2000 : a) Les exigences de sécurité à respecter ; b) La liste des dispositifs de sécurité à installer ou les mesures équivalentes, en fonction notamment des

Article R2124-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74

Code général de la propriété des personnes publiques

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou

Article 134-4

—

-En application des articles R. 411-7 et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, les policiers adjoints peuvent être autorisés à porter une arme de poing ou à porter et transporter les armes de force intermédiaire suivantes : -grenades à effet

Article 59

—

Les bénéficiaires des assurances instituées par le présent décret qui sont convoqués à la demande du service du contrôle médical sont indemnisés des frais de déplacements nécessités par leur examen dans des conditions fixées par le code de la sécurité

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 42

Code de la sécurité sociale

Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de l'organisme.

Article 4

—

Les cas dans lesquels, en application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, l'ensemble des services peuvent recourir à des astreintes sont les suivants : -assurer une fonction de veille en matière de sécurité des biens et de maintenance immobilière

Article 8

—

Sauf cas de nécessité directement liée à l'exercice de leurs fonctions, ils ne doivent faire connaître ni leur appartenance à la direction générale de la sécurité extérieure, ni l'identité ni aucune information permettant d'établir l'appartenance à cette

Article SC 20

—

Pour les nécessités du service, en dehors des heures de représentations, une porte peut être aménagée dans ces rideaux. Elle doit présenter les mêmes garanties de sécurité que l'ensemble et être munie d'un système de verrouillage.

Article R753-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 72

Code pénitentiaire

Pour les seules nécessités résultant de l'application des dispositions de l'article R. 227-4, les dispositions de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 253-3

—

publique ; - met en oeuvre la police de proximité ; - pour ce qui relève de sa compétence, coordonne le dispositif partenarial de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation ; - sous l'autorité du préfet

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 69

Code de la sécurité intérieure

Le Défenseur des droits accomplit sa mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité dans les conditions fixées par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Article R5132-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance.

Article EC 13

—

L'état de veille est l'état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité sont prêtes à intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'éclairage normal.

Article 2123-9

—

Les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne exercent leurs missions en tenue d'uniforme.

Article EC 7

—

Conception générale L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement. L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/remplacement.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les invalides pensionnés au titre du présent code ont droit aux appareils, produits et prestations nécessités par les infirmités qui ont motivé leur pension.

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