X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 5 jours

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement du 19 février par

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 8 jours

N..., ès qualités, justifie que l'ordonnance a été notifiée à M. M... C..., AR reçu le 25 septembre 2017 », mais aussi que M.

X... le 7 mars 1990, était sa première mutation depuis son embauche et sa nomination à Toulouse, le 10 septembre 1979 ; que tel n'était pas le cas, en l'espèce, puisque M.

notification au ministère public dans le délai imparti, alors : « 1°/ qu'en l'absence de précision expresse posée par l'article 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, l'assignation doit être notifiée

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 6 jours

commune de Levie la radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié

commune de Levie la radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié

de son activité par le service du contrôle médical portant sur le premier semestre de l'année 2016, à l'issue de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) lui a notifié

dite ; que même si la référence aux fonctions d'aide-soignante à l'indice 256 qui figure au contrat peut être analysée comme une composante essentielle, il en est tout autant de la mention à la notion

X... le contrat qu'elle-même et Matra communication avaient négocié le 20 juillet précédent, soit postérieurement à fin juillet 1993, date que Matra communication avait notifié à M.

ascendant sur mineure de quinze ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation "sur la notion

« sont exclus de l'assurance les pertes et dommages indirects (par exemple diminution de l'aptitude à la course, moins value, dépréciation) » était formelle et limitée, bien qu'elle ait donné à la notion

condamné au paiement d'une somme à titre de complément d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refait les calculs qui lui étaient présentés, en retenant la notion

La cour d'appel interprète la mention 'valeur apportée par l'appelant' dans son arrêt de 2016 comme correspondant à la valeur nominale des factures réglées par l'ex-époux et retenues par l'expert à ha

19 septembre 2018), la société Carax a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes rendu dans une affaire l'opposant à Mme T..., a remis au greffe ses conclusions le 30 juin 2017 et les a notifiées

X... n'effectuait jamais le même nombre d'heures d'un mois à l'autre, et que les disparités importantes entre les heures effectuées chaque mois confortaient la notion de vacation d'extra ; qu'elle a