mètres des limites de propriétés de l'exploitation, sous les vents dominants (b) ; - une ou plusieurs stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents dominants (c).

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

Code minier (nouveau)

Les dispositions du présent code et des textes pris pour son application sont applicables sur le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve, d'une part, des mesures prises par la France, en ce qui concerne le district de Terre

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières

Article 23

—

Lorsqu'un bénéficiaire ayant accompli sa carrière en dehors du service roulant ou ayant accompli une carrière mixte cesse d'être au service d'une entreprise participante, il peut faire liquider la totalité de ses droits à partir de l'âge mentionné à l'article

Article Annexe II : Tableau n° 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : ― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures

Article R1331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les murs et toits végétalisés sont conçus afin d'éviter la chute de végétaux et de leur contenant, l'encombrement des ouvertures et tout excès d'humidité pouvant créer des risques de court-circuit ou favoriser la prolifération d'animaux causes de nuisances

Article 11

—

Si des extractions sont nécessaires à l'entretien dûment justifié ou à l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau, elles sont alors considérées comme un dragage.

Article L571-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 14

Code de l'environnement

Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel

Article 9

—

L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.

Article 6

—

Les sommes perçues au titre du supplément de loyer prévu à l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation demeurent affectées à l'exploitation.

Article L6361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

Code des transports

Pour les aérodromes des groupes 1 à 3, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires définit : I. ― Dans le domaine des nuisances sonores : 1° Les indicateurs de mesure du bruit et des nuisances sonores ; 2° Les prescriptions techniques applicables

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans les travaux souterrains de carrières.

Article 5

—

En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une

Article 9-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 5-2

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 30-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 20-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.