CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 643 résultats pour « offre d 'executer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd58014677427225

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

une grande expérience de ce type de travaux et ont déclaré ne pouvoir y répondre, que cinq offres seulement ont été reçus dans les délais, deux entreprises ont fait des offres qualifiées " de politesse

Source officielle

Page 4 sur 2133

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant que

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite, mais néanmoins dépourvue d'équivoque, de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant que

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

par ledit avenant et ne pouvait plus, sous couvert d'absence d'acceptation expresse de son offre, la retirer ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant que

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de l'offre résultant de cet avenant par la copropriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1134 et

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163c4

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

de reclassement proposée par son employeur doit se soumettre aux directives de ce dernier relatives à son nouveau poste ; que, sauf à établir que son acceptation de l'offre de reclassement a été viciée

Source officielle