Codes de loi français

Article A211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Au sein du collège 5°, ne sont électeurs et éligibles que les sportifs de haut niveau inscrits au sein des pôles France de l'établissement, à la date de clôture du scrutin, et les stagiaires inscrits, à la date de clôture du scrutin, à un cycle de formation

Article D4443-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Le représentant de l'Etat arrête et affiche la liste électorale.

Article 1

Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

Article 50

Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.

Article 17

Le maire assisté de la commission prévue à l'alinéa 5 de l'article L. 513-3 du code du travail inscrit sur la liste électorale les salariés et les employeurs qui remplissent les conditions légales pour être électeurs et pour exercer leur droit de vote

Article 4-3

Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de leur commune de résidence.

Article 35

La commission administrative prévue au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral procède aux inscriptions au plus tard le 7 mai 2004. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Article 2

Nul ne peut voter à l'étranger s'il n'est inscrit sur une liste électorale consulaire. Une liste électorale consulaire est tenue par chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et par chaque poste consulaire.

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Article 12

Sont éligibles les candidats remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission et figurant sur une liste présentée par une organisation syndicale à l'occasion des élections considérées.

Article L330-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51

Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 30

Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes

Article 15

Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article 15

Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article R211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 69

Sont éligibles à un comité social les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article R914-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Sont éligibles au comité consultatif les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité.

Article 1

sur la liste électorale général et résident en Nouvelle-Calédonie ; 2° Celles pour lesquelles les fichiers consultés indiquent qu'elles sont majeures, nées en Nouvelle-Calédonie, relèvent du statut civil de droit commun, ne sont pas inscrites sur la

Article R2113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Participent à la consultation les électeurs inscrits sur la liste électorale arrêtée suivant les dispositions du code électoral.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16

Tout électeur est éligible pour siéger dans la section au titre de laquelle il est inscrit sur les listes électorales, à condition :

Article R912-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Pour être inscrits sur la liste des candidats, les personnes mentionnées à l'article R. 912-83 effectuent une demande d'inscription sur la liste des candidats auprès de la commission électorale. Le demandeur précise :